Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

N° 38 (2023-2024) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement d’évaluation du dispositif d’expérimentation du compte financier unique, en application de l’article 242 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié, transmis à la commission des finances et à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
N° 39 (2023-2024) – RP – Rapport annuel du Gouvernement au Parlement relatif à l’évolution des dépenses et des ressources de la Société du Grand Paris, exercice pour l’année 2023, en application de l’article 167 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».