Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 22 décembre 2023
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 décembre 2023, de M. Nicolas Thierry, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques associés.
Cette proposition de résolution, n° 2042, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 décembre 2023, de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte.
Cette proposition de résolution, n° 2043, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 décembre 2023, de M. Marcellin Nadeau, une proposition de résolution visant à mettre en œuvre une politique d’immigration et d’intégration professionnelle et étudiante pour aider à l’attractivité économique et intellectuelle, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2044.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 décembre 2023, de M. Stéphane Viry, une proposition de résolution visant à encourager le développement de l’actionnariat salarié, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2045.
C. – Saisine du Conseil constitutionnel
Saisine en date du 22 décembre 2023, présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi de de finances pour 2024.