Le groupe de suivi « diversité – égalité » est composé comme suit :

– le directeur général ou la directrice générale ou l’un de ses adjoints ;
– le directeur ou la directrice du cabinet de la présidence ou son représentant ou sa représentante ;
– le directeur administratif financier et des systèmes d’information ou la directrice administrative financière et des systèmes d’information ou l’un de ses adjoints ;
– le directeur ou la directrice de la communication ou son adjoint ou son adjointe ;
– le chef ou la cheffe du département des ressources humaines ou son adjoint ou son adjointe ;
– le référent ou la référente diversité-égalité ;
– le référent ou la référente handicap ;
– le chef ou la cheffe du département cohésion sociale ou l’un de ses représentants ou l’une de ses représentantes ;
– un représentant ou une représentante des agents affectés dans les CTA ;
– un représentant ou une représentante de chaque organisation syndicale représentée au comité social d’administration.

Les membres permanents du groupe de suivi « diversité – égalité » cités à l’article 1er choisissent 5 membres supplémentaires parmi une liste d’agents de l’ARCOM volontaires déclarés pour siéger au sein du groupe de suivi pour une durée de 4 ans.
La sélection de ces agents se fera de manière à veiller à former un panel le plus représentatif possible de la diversité des profils des agents de l’ARCOM. A défaut d’une désignation par consensus, il sera procédé à un tirage au sort parmi eux.

Le groupe de suivi « diversité – égalité » se réunit au moins deux fois par an, et davantage en tant que de besoin.
En tant qu’instance en charge du pilotage et de l’animation de la politique de l’ARCOM en faveur de la diversité et de l’égalité professionnelle, il contribue à la définition des grandes orientations de cette politique ainsi qu’à l’alimentation et à la mise en œuvre du plan d’action « diversité – égalité ». Il suit les indicateurs mis en place dans le cadre de ce plan d’action, notamment les rapports d’activité de la cellule d’écoute et de traitement des situations de discrimination.

La décision du 24 octobre 2017 relative à la composition et au fonctionnement du groupe de suivi « diversité – égalité » du Conseil supérieur de l’audiovisuel est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.