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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2023-LY-12 du 24 novembre 2023 modifiant la décision n° 2021-LY-14 du 29 janvier 2021 autorisant l’association VivaCité AFP à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Grenoble

L’annexe (*) de la décision n° 2021-LY-14 du 29 janvier 2021 susvisée est remplacée par l’annexe suivante.

« ANNEXE (*)

Nom du service : Phare FM Grenoble.
Zone géographique mise en appel : Grenoble.
Fréquence : 96,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Bois Rolland – Les Vouillands, Seyssinet-Pariset (38).
Altitude du site (NGF) : 544 mètres.
Hauteur d’antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 0 90 0 180 4 270 8
10 0 100 0 190 5 280 7
20 0 110 0 200 6 290 6
30 0 120 0 210 7 300 5
40 0 130 0 220 8 310 4
50 0 140 1 230 8 320 3
60 0 150 1 240 8 330 2
70 0 160 2 250 8 340 1
80 0 170 3 260 8 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l’association VivaCité AFP, et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».