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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2023-1201 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-340 du 24 avril 2012 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Brest

L’autorisation accordée par la décision n° 2012-340 du 24 avril 2012, reconduite par les décisions n° 2016-884 du 9 novembre 2016 et n° 2021-1339 du 10 novembre 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2027 dans la zone de Brest.

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».