Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2023-LY-09 du 27 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-LY-71 du 23 avril 2021 autorisant l’association R.C.F. Savoie, Radios Chrétiennes Francophones à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie

L’annexe III (*) de la décision n° 2021-LY-71 du 23 avril 2021 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : RCF Savoie.
Zone géographique mise en appel : Bourg-Saint-Maurice.
Fréquence : 98,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Mont Villaret, Séez (73).
Altitude du site (NGF) : 1 346 mètres.
Hauteur d’antenne : 11 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 5 90 5 180 0 270 0
10 5 100 5 190 0 280 0
20 5 110 4 200 0 290 1
30 5 120 4 210 0 300 1
40 5 130 3 220 0 310 2
50 5 140 2 230 0 320 2
60 5 150 2 240 0 330 3
70 5 160 1 250 0 340 4
80 5 170 1 260 0 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l’association R.C.F. Savoie, Radios Chrétiennes Francophones, et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».