Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)

Par arrêté de la Première ministre et du ministre et du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 21 décembre 2023, M. Hervé SEVILLE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé dans l’emploi d’expert de haut niveau (groupe II) auprès du directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes, pour une durée de trois ans, à compter du 26 décembre 2023, avec une période probatoire de six mois.
Il est chargé d’assister le directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans ses fonctions de contrôleur budgétaire des services déconcentrés de l’Etat en application du II de l’article 88 du décret du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Il est également contrôleur budgétaire des établissements publics, assure le contrôle économique et financier de certains groupements d’intérêt public et, enfin, assiste le recteur pour le contrôle des établissements d’enseignement supérieur de la région.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».