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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant des indemnités des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé

L’article 13 de l’arrêté du 30 avril 2003 susviséest ainsi modifié :
1° Au 1° du A, le montant : « 281,35 € » est remplacé par le montant : « 422,03 € » et le montant : « 140,67 € » est remplacé par le montant : « 211,01 € » ;
2° Au B, le montant : « 168,80 € » est remplacé par le montant : « 253,20 € », le montant : « 503,87 € » est remplacé par le montant : « 755,81 € » et le montant : « 251,95 € » est remplacé par le montant : « 377,93 € » ;
3° Au 1° du C, le montant : « 231,14 € » est remplacé par le montant : « 346,71 € » et le montant : « 115,57 € » est remplacé par le montant : « 173,36 € » ;
4° Au 1° du D, le montant : « 231,14 € » est remplacé par le montant : « 346,71 € » et le montant : « 115,57 € » est remplacé par le montant : « 173,36 € ».

L’arrêté du 20 mai 2016 susviséest ainsi modifié :
1° A l’article 1er :
a) Au I, le montant : « 156,53 € » est remplacé par le montant : « 234,80 € » ;
b) Au II, le montant : « 171,24 € » est remplacé par le montant : « 256,86 € » ;
c) Au III, le montant : « 78,26 € » est remplacé par le montant : « 117,39 € » et le montant : « 85,62 € » est remplacé par le montant : « 128,43 € » ;
2° A l’article 2, le montant : « 171,24 € » est remplacé par le montant : « 256,86 € » et le montant : « 85,62 € » est remplacé par le montant « 128,43 € ».

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».