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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 19 décembre 2023 portant retrait de la reconnaissance de la société par actions simplifiée (SAS) ROUGELINE en qualité d’association d’organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

La reconnaissance en qualité d’association d’organisations de producteurs accordée à la SAS ROUGELINE dont le siège social est situé à Marmande (Lot-et-Garonne), sous le numéro 47 AOP 2006, dans le secteur des fruits et légumes est retirée, à compter du 1er janvier 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».