Les dispositions de l’avenant à l’accord interprofessionnel 2022-2024 conclu le 10 décembre 2021 dans le cadre de l’interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour 2023, sont étendues jusqu’au 31 décembre 2023 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée ou d’une indication géographique protégée du ressort de l’IVSO et aux négociants en vins commercialisant ces produits dans ou à partir de leur aire de production, à l’exception de l’IGP Côtes-du-Tarn.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-13146465-fe54-4937-8e98-a5603acc1d8e permettra de consulter l’avenant étendu par le présent arrêté dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

– au siège de l’interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO), centre INRA, bât. CACG, 31321 Castanet-Tolosan.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.