Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 5 novembre 2024

N° 702 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ et Céline BRULIN au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif au suivi du rapport du Sénat de 2023 sur l’ANCT.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 6 novembre 2024

N° 47 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Olivier PACCAUD, relative à la mise en place d’un fonds national d’aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d’accueil de véhicules de loisir, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 59 (2024-2025) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Michel CANÉVET, visant à limiter le pouvoir de dissolution du Président de la République, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 112 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le redressement des finances publiques.
N° 114 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Maryse CARRÈRE instituant une ordonnance de sûreté de l’enfant victime de violences.
N° 116 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Samantha CAZEBONNE et plusieurs de ses collègues visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans.
N° 121 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Christian BILHAC et plusieurs de ses collègues visant à limiter le paiement en espèces (n° 628, 2023-2024).