Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Retraits enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 6 novembre 2024
N° 57 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l’innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires, envoyée à la commission des affaires européennes.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 6 novembre 2024
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 110 (2024-2025) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Alexandre OUIZILLE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés (n° 517 rect., 2023-2024).
N° 111 (2024-2025) Rapport fait par M. Stéphane LE RUDULIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le redressement des finances publiques (n° 783, 2023-2024).
N° 112 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le redressement des finances publiques.
N° 113 (2024-2025) Rapport fait par Mme Marie MERCIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Maryse CARRÈRE instituant une ordonnance de sûreté de l’enfant victime de violences (n° 530, 2023-2024).
N° 114 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Maryse CARRÈRE instituant une ordonnance de sûreté de l’enfant victime de violences.
N° 115 (2024-2025) Rapport fait par M. Louis VOGEL au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Samantha CAZEBONNE et plusieurs de ses collègues visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (n° 475, 2023-2024).
N° 116 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Samantha CAZEBONNE et plusieurs de ses collègues visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans.
N° 118 (2024-2025) Rapport fait par Mme Olivia RICHARD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Pierre-Jean VERZELEN et plusieurs de ses collègues visant à interdire le démarchage téléphonique (n° 782, 2023-2024).
N° 119 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Pierre-Jean VERZELEN et plusieurs de ses collègues visant à interdire le démarchage téléphonique.
N° 120 (2024-2025) Rapport fait par M. Michel CANÉVET au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Christian BILHAC et plusieurs de ses collègues visant à limiter le paiement en espèces (n° 628, 2023-2024).
N° 121 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Christian BILHAC et plusieurs de ses collègues visant à limiter le paiement en espèces.
Dépôt de rapports d’information
N° 117 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mmes Else JOSEPH, Sylvie ROBERT et Monique de MARCO au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport par la mission d’information sur l’évaluation du volet « création » de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP).