Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 6 novembre 2024
Dépôt d’un projet de loi de finances de fin de gestion
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 novembre 2024, de M. le Premier ministre, le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.
Ce projet de loi, n° 538, est renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de projets de loi autorisant la ratification d’une convention
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 novembre 2024, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part.
Ce projet de loi, n° 535, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 novembre 2024, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense.
Ce projet de loi, n° 536, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’une proposition de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 novembre 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes.
Cette proposition de loi, n° 534, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 novembre 2024, de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de l’insuffisance, de la non-décence et de l’insalubrité du logement social dans les départements et régions d’outre-mer.
Cette proposition de résolution, n° 539, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de rapports d’information
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 novembre 2024, de Mmes Céline Calvez et Sophie Taillé-Polian un rapport d’information, n° 537, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 novembre 2024, de Mmes Julie Delpech et Céline Thiébault-Martinez un rapport d’information, n° 540, déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2025.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 novembre 2024, de M. Denis Masséglia un rapport d’information, n° 541, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire valant avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 novembre 2024, de M. Stéphane Delautrette un rapport d’information, n° 542, sur l’activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIe Législature.