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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décisions du 21 octobre 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 21 octobre 2024 :

– l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT « TOUT POUR LYON AVEC CHRISTOPHE MARGUIN », inscrite au registre national des associations sous la référence W691109946, dont le siège social est situé : 143, rue Pierre-Corneille, 69003 Lyon, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « TOUT POUR LYON AVEC CHRISTOPHE MARGUIN », inscrit au registre national des associations sous la référence W691109879 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « les territoires de la Ville et de la Métropole de Lyon » ;
– l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI « FRATERNITAT », inscrite au registre national des associations sous la référence W313039581, dont le siège social est situé : 199, avenue de Lardenne, 31100 Toulouse, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « FRATERNITAT : LA CONCORDE POLITIQUE OCCITANE », inscrit au registre national des associations sous la référence W313039582 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
– l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA NOUVELLE VOIE, inscrite au registre national des associations sous la référence W901006782, dont le siège social est situé : 9, faubourg de Lyon, 90000 Belfort, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « LA NOUVELLE VOIE », inscrit au registre national des associations sous la référence W901006781 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
– l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI D’ANNECY ET DU TERRITOIRE SAVOYARD, inscrite au registre national des associations sous la référence W741011193, dont le siège social est situé : 30 B, avenue de la Plaine, 74000 Annecy, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « PARTI D’ANNECY ET DU TERRITOIRE SAVOYARD », inscrit au registre national des associations sous la référence W741009716 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « l’agglomération d’Annecy et du territoire savoyard ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».