Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfet du Territoire de Belfort exercées par M. Raphaël SODINI, administrateur de l’Etat du grade transitoire. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

M. Alain CHARRIER, sous-préfet de Mulhouse, est nommé préfet du Territoire de Belfort.

Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.