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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 1er mars 2021 relatif à l’expérimentation « Gestion du parcours de santé dans l’obésité (GPSO) »

A l’article 1er de l’arrêté du 1er mars 2021 modifié, les mots : « le cahier des charges susvisé » sont remplacés par les mots : « le cahier des charges modifié susvisé ».


L’annexe de l’arrêté du 1er mars 2021 susvisé est remplacée par l’annexe au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».