Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-978 du 23 octobre 2024 modifiant la décision n° 2021-1377 du 8 décembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

L’annexe III de la décision n° 2021-1377 du 8 décembre 2021 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : NRJ.
Zone géographique mise en appel : Cognac.
Fréquence : 98,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Fief Callion, Cognac (16).
Altitude du site (NGF) : 34 mètres.
Hauteur d’antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 4 90 0 180 0 270 6
10 3 100 0 190 1 280 6
20 2 110 0 200 1 290 6
30 2 120 0 210 2 300 7
40 1 130 0 220 2 310 6
50 1 140 0 230 3 320 6
60 0 150 0 240 4 330 6
70 0 160 0 250 5 340 6
80 0 170 0 260 6 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».