L’autorité de contrôle allemande a approuvé le 16 octobre, avec prise d’effet rétroactive au 1er janvier 2024, le transfert total par l’entreprise d’assurance Provinzial Rheinland Lebensversicherung AG Die Versicherung der Sparkassen (LEI : 529900VBZ95U4S54IX44), dont le siège social est situé Provinzialplatz 1, 40591 Düsseldorf en Allemagne, de son portefeuille de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s’y rattachent à la société d’assurance Provinzial NordWest Lebensversicherung Aktiengesellschaft (LEI : 529900B6SU254V6F9860), dont le siège social est situé Sophieenblatt 33, 24097 Kiel en Allemagne.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société cédante disposent, s’ils le souhaitent, d’un délai d’un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.