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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DUGELAY (Agathe, Hélène, Jeanne), ayant pour nom d’usage DUGELAY-DEVELAY, en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme MICHAUD (Camille, Monique, Solange) à la résidence de Lyon (Rhône).
La démission de Mme MICHAUD (Camille, Monique, Solange), notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « KONSTELL », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de Mme MICHAUD (Camille, Monique, Solange).
Mme MICHAUD (Camille, Monique, Solange) et Mme DUGELAY (Agathe, Hélène, Jeanne), ayant pour nom d’usage DUGELAY-DEVELAY, sont nommées notaires associées, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « KONSTELL », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».