Délégation est donnée à M. Christophe Tavan, administrateur de l’Etat, chef du département comptable ministériel, à M. Adrien Praud, inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef du département comptable ministériel, à Mme Stéphanie Smaghe, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à Mme Vy-Dan Delpech, attachée principale d’administration, à Mme Estelle Thiebaut, inspectrice des finances publiques, à M. Patrick Assoni, inspecteur des finances publiques, et à M. Abdelmajid Hamlaoui, inspecteur des finances publiques, à l’effet de signer, dans les limites prévues à l’article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l’exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, ainsi que les actes de gestion courante associés.

La décision du 5 février 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2403669S) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.