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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 4 novembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 10 novembre 2024 à 20 h 45 avec l’Olympique Lyonnais

Le dimanche 10 novembre 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Association sportive de Saint-Etienne ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Loire, d’une part, et les communes de Décines-Charpieu, Meyzieu et Lyon (Rhône), d’autre part.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».