Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 20 juillet 2023
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 900 rect. (2022-2023) Proposition de résolution présentée par Mmes Hélène CONWAY-MOURET, Micheline JACQUES, Cécile CUKIERMAN, MM. Maurice ANTISTE, Bruno BELIN, Jean-Luc BRAULT, Mme Martine BERTHET, M. Éric BOCQUET, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, M. Yan CHANTREL, Mme Catherine CONCONNE, MM. Jérôme DARRAS, Sébastien FAGNEN, Christophe-André FRASSA, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Michelle GRÉAUME, Nadège HAVET, M. Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. Victorin LUREL, Didier MARIE, Georges PATIENT, Mmes Annick PETRUS, Marie-Laure PHINERA-HORTH, MM. André REICHARDT, Rachid TEMAL, Dominique THÉOPHILE, Mickaël VALLET et Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d’un processus politique de sortie de crise.

Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 5 avril 2023
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 517 rect. (2023-2024) Proposition de résolution présentée par MM. Alexandre OUIZILLE, Patrick KANNER, Hervé GILLÉ, Mmes Nicole BONNEFOY, Audrey BÉLIM, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Sébastien FAGNEN, Olivier JACQUIN, Simon UZENAT, Michaël WEBER, Mmes Viviane ARTIGALAS, Florence BLATRIX CONTAT, M. Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, M. Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, M. Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, M. Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, M. Jean-Luc FICHET, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric KERROUCHE, Mmes Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Corinne NARASSIGUIN, M. Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE et Adel ZIANE, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés, envoyée à la commission des affaires économiques et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 29 octobre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 88 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Pierre-Jean VERZELEN, relative au versement des allocations familiales à l’aide sociale à l’enfance en cas de placement de l’enfant, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 31 octobre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 106 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Vincent LOUAULT, visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 107 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Monique de MARCO, visant à l’amélioration de la protection sociale des artistes-auteurs, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 1er novembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 108 (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Laurent DUPLOMB et Franck MENONVILLE, visant à libérer la production agricole des entraves normatives, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.