Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 4 novembre 2024
Dépôt d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 novembre 2024, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire.
Cette proposition de loi, n° 532, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 novembre 2024, de M. René Pilato et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées.
Cette proposition de résolution, n° 531, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 novembre 2024, de Mme Marietta Karamanli, un rapport, n° 530, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 484).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 151-5 du règlement.