Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Addendum au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0260 du vendredi 1er novembre 2024
Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence de l’Assemblée nationale le jeudi 31 octobre 2024
Retraits de propositions de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278), déposée le 17 septembre 2024.
Acte est donné de ce retrait.

Dépôt d’un projet de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 31 octobre 2024, de M. le Premier ministre, un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.
Ce projet de loi, n° 529, est renvoyé à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.