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Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

Les dispositions qui suivent annulent et remplacent l’article 1er de l’arrêté du 6 décembre 2011 susvisé :

« Art. 1.-En application des dispositions de l’article 3 du décret du 3 mai 2002 susvisé, les circonscriptions et les villes de résidence des chefs de service économique régional sont fixées comme suit :

DÉNOMINATION DE LA CIRCONSCRIPTION VILLE DE RÉSIDENCE ÉTATS COUVERTS PAR LA CIRCONSCRIPTION
DU SERVICE ÉCONOMIQUE RÉGIONAL
En Amérique
Canada Ottawa Canada
Etats-Unis Washington Etats-Unis
Brésil Brasilia Brésil
Cône Sud Buenos Aires Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay
Mexique, Amérique centrale et Caraïbes Mexico Anguilla, Antigua et Barbuda, Antilles Néerlandaises, Bahamas, Barbade, Belize, Costa Rica, Cuba, Dominique, Grenade, Guatemala, Haïti, Honduras, Îles Caïmans, Îles Vierges britanniques, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, République Dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salvador, Trinité-et-Tobago
Amérique andine Bogota Bolivie, Colombie, Equateur, Guyana, Pérou, Suriname, Venezuela
En Europe
Irlande-Royaume-Uni Londres Irlande, Royaume-Uni
Allemagne-Suisse Berlin Allemagne, Liechtenstein, Suisse
Autriche-Croatie-Slovénie Vienne Autriche, Croatie, Slovénie
Benelux La Haye Belgique, Luxembourg, Pays-Bas
Pays nordiques Stockholm Danemark (Groenland, Iles Féroé), Finlande, Islande, Norvège, Suède
Europe centrale et balte Varsovie Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie
Balkans occidentaux Belgrade Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie
Espagne-Portugal Madrid Andorre, Espagne, Portugal
Italie-Malte Rome Italie, Malte, Saint-Marin
Europe du Sud-Est Athènes Bulgarie, Chypre, Grèce, Roumanie, Moldavie
Communauté des Etats indépendants Moscou Arménie, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Ukraine
Turquie, Azerbaïdjan, Géorgie, Turkménistan Ankara Azerbaïdjan, Géorgie, Turkménistan, Turquie
En Afrique
Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) Abidjan Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Guinée Bissau, Guinée, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Sierra Leone, Togo
Nigéria-Ghana Abuja Nigeria, Ghana
Afrique centrale Yaoundé Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe
Afrique de l’Est et océan Indien Nairobi Burundi, Comores, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Île Maurice, Kenya, Madagascar, Ouganda, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Rwanda, Seychelles, Tanzanie
Afrique australe Pretoria Afrique du Sud, Angola, Botswana, Eswatini, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Zambie, Zimbabwe
Au Proche et Moyen-Orient
Proche-Orient, Irak et Iran Beyrouth Egypte, Irak, Iran, Israël, Territoires palestiniens, Jordanie, Liban, Syrie
Péninsule arabique Abou Dhabi Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yémen
En Asie et Océanie
Chine-Mongolie Pékin République populaire de Chine (Hong-Kong, Macao), Mongolie, Taïwan
Japon-Corée Tokyo Corée du Sud, Japon
Océanie-Pacifique Canberra Australie, Etats fédérés de Micronésie, Fidji, Guam, Îles Cook, Îles Marshall, Kiribati, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu
Asie du Sud-Est Singapour Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Vietnam
Asie méridionale New Delhi Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka, Maldives
Au Maghreb
Algérie Alger Algérie
Maroc Rabat Maroc
Tunisie Tunis Libye, Tunisie

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».