Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 30 octobre 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture)

La décision du 8 mars 2021 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit :
1° L’article 1-1, le dernier alinéa des articles 3 et 5 et le troisième alinéa de l’article 8 sont abrogés ;
2° L’article 9 est modifié ainsi qu’il suit :
a) Les troisième, quatrième, cinquième et huitième alinéas sont abrogés ;
b) Le neuvième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 8. Mme Virginie ROCHER, agente contractuelle, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ; »
c) Il est complété par les dispositions suivantes :
« 11. Mme Suzy TENDRON, agente contractuelle, dans la limite des attributions du département du budget et des finances ;
« 12. Mme Adeline MENGUS, attachée principale d’administration, dans la limite des attributions du département du budget et des finances ;
« 13. Mme Daphné PIERRONNET, attachée d’administration, dans la limite des attributions du département du budget et des finances ;
« 14. Mme Soumia POUGHON, attachée d’administration, dans la limite des attributions du département du budget et des finances ;
« 15. Mme Estelle RASTOIX, attachée d’administration, dans la limite des attributions du département du budget et des finances. »


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».