Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 30 octobre 2024

N° 99 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Marie MERCIER et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes (Procédure accélérée).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 31 octobre 2024

N° 695 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Philippe MOUILLER au nom de la commission des affaires sociales sur l’enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, sur la santé respiratoire.
N° 52 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Karine DANIEL et M. Ronan LE GLEUT au nom de la commission des affaires européennes sur les universités européennes.
N° 55 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Cédric CHEVALIER et plusieurs de ses collègues, visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 83 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Nicole BONNEFOY, visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 85 (2024-2025) Rapport fait par Mme Sylviane NOËL, sénatrice, M. Jean-François HUSSON, sénateur, Mme Annaïg LE MEUR, députée et M. Inaki ECHANIZ, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.
N° 86 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.
N° 87 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Michel SAVIN au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à laquelle ont été conférées les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête, par la mission d’information sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français.
N° 89 (2024-2025) Rapport fait par Mme Frédérique PUISSAT au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité (n° 265, 2023-2024).