Sénat
Session ordinaire 2024-2025

COMMISSIONS
Membres présents ou excusés

Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
2ème séance du mercredi 30 octobre 2024
Présents  : Jean-Claude Anglars, Pierre Barros, Nicole Bonnefoy, Marta de Cidrac, Stéphane Demilly, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Christine Herzog, Joshua Hochart, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Bernard Pillefer, Pierre Jean Rochette, Bruno Rojouan, Philippe Tabarot.
Excusés  : Audrey Bélim, Ronan Dantec, Gilbert-Luc Devinaz, Fabien Genet, Jean-Yves Roux, Denise Saint-Pé.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
2ème séance du mercredi 30 octobre 2024
Présents  : Annick Billon, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Yan Chantrel, Karine Daniel, Sabine Drexler, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Else Joseph, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Virginie Lucot Avril, Pauline Martin, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Maurice Perrion, Stéphane Piednoir, David Ros, Michel Savin, Anne Ventalon, Cédric Vial, Adel Ziane.
Commission des finances
1ère séance du mercredi 30 octobre 2024
Présents  : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Jean-Baptiste Olivier, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Christopher Szczurek, Sylvie Vermeillet.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Baptiste Blanc, Jean Pierre Vogel.
Assistaient en outre à la séance  :  Laurent Burgoa (commission des affaires sociales), Yan Chantrel (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Jean-Jacques Lozach (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport).
2ème séance du mercredi 30 octobre 2024
Présents  : Arnaud Bazin, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Rémi Féraud, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Marc Laménie, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Jean-Baptiste Olivier, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Laurent Somon.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Baptiste Blanc, Dominique de Legge, Stéphane Sautarel, Jean Pierre Vogel.
Commission des affaires sociales
Séance du jeudi 31 octobre 2024
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Anne-Sophie Romagny, Nadia Sollogoub, Anne Souyris.
Excusés  : Corinne Bourcier, Anne-Marie Nédélec.
Commission des finances
Séance du jeudi 31 octobre 2024
Présents  : Arnaud Bazin, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Thomas Dossus, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Christian Klinger, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Jean-Marie Mizzon, Jean-Baptiste Olivier, Olivier Paccaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Laurent Somon.
Excusé  : Raphaël Daubet.
Ont délégué leur droit de vote  : Bruno Belin, Jean-Baptiste Blanc, Hervé Maurey, Claude Nougein, Stéphane Sautarel, Jean Pierre Vogel.
Assistait en outre à la séance  :  Bernard Fialaire (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport).

Convocations

Commission des Affaires économiques
I. Mardi 5 novembre 2024
À 17 h 30
(Salle A263 – 2ème étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;
2° Questions diverses.
II. Mercredi 6 novembre 2024
À 9 h 30
(Salle A263 – 2ème étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Alain Di Crescenzo, président des chambres de commerce et d’industrie (CCI France) ;
2° Questions diverses.
III. Mercredi 6 novembre 2024
À 16 h 45
(Salle A263 – 2ème étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt ;
2° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 6 novembre 2024 (Salle René Monory)
À 9 heures
1° Audition du Général Pierre Schill, Chef d’état-major de l’armée de Terre, à huis clos.
À 11 heures
Captation
2° Audition de MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général du SGDSN, Vincent Strubel, directeur général de l’ANSSI et de Marc-Antoine Brillant, chef du Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum).
3° Désignation d’un rapporteur sur le texte suivant : – le projet de loi n° 688 (2023-2024) autorisant l’approbation de la convention n° 155 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs.
4° Questions diverses.
À 16 h 45 (Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord)
Captation
1° Audition de M. Rémy Rioux, Directeur général de l’Agence française de développement.
2° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Mardi 5 novembre 2024
À 16 h 30 (Salle Médicis)
Captation
1° Audition de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi, sur le projet de loi de finances pour 2025 (AN, XVIIe lég., n° 324) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (AN, XVIIe lég., n° 325) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 6 novembre 2024
À 8 h 30 (Salle A213 – 2ème étage Est)
Captations
1° Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur la communication de la Cour relative à la situation financière de la sécurité sociale ;
2° Audition de MM. Éric Blachon, président, et Renaud Villard, directeur général, de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (AN, XVIIe lég., n° 325) ;
3° Audition Mme Isabelle Sancerni, présidente, et Nicolas Grivel, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (AN, XVIIe lég., n° 325) ;
4° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité (n° 90, 2024-2025) ; (rapporteur : Mme Frédérique Puissat)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 novembre, à 12 heures
5° Questions diverses.
À 16 h 30 (Salle A213 – 2ème étage Est)
Captation
1° Audition de M. Damien Ientile, directeur de l’Urssaf – Caisse Nationale, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (AN, XVIIe lég., n° 325) ;
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mardi 5 novembre 2024
À 16 h 30 (Salle René Monory)
Captation
1° Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur le projet de loi de finances pour 2025
2° Questions diverses
Mercredi 6 novembre 2024
À 9 h 30 (Salle A245 – 2ème étage Ouest)
1° Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mmes Else Joseph, Sylvie Robert et Monique de Marco, rapporteures de la mission d’information sur l’évaluation des dispositions de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP)
2° Présentation du rapport d’information (n° 780, 2023-2024) de la mission sur le périmètre d’intervention et les compétences des architectes des bâtiments de France (ABF) par Mme Marie-Pierre Monier, présidente, et M. Pierre-Jean Verzelen, rapporteur
3° Questions diverses
À 16 h 30 (Salle A0067 – Rdc Sud Ouest)
Captation
1° Audition de M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de loi de finances pour 2025
2° Questions diverses
Commission des Finances
Mardi 5 novembre 2024
À 14 h 30 (Salle de la commission)
1° Examen du rapport pour avis de M. Stéphane Sautarel sur la proposition de loi constitutionnelle n° 783 (2023 2024) visant à accélérer le redressement des finances publiques, présentée par Mme Vanina Paoli-Gagin
2° PLF pour 2025 – Examen du rapport de MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Aide publique au développement » et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers »
3° PLF pour 2025 – Examen du rapport de MM. Christian Klinger et Victorin Lurel, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural »
4° PLF pour 2025 – Examen du rapport de Mme Sylvie Vermeillet, rapporteure spéciale, sur la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d’affectation spéciale « Pensions »
5° PLF pour 2025 – Examen du rapport de M. Pascal Savoldelli, rapporteur spécial, sur la mission « Remboursements et dégrèvements »
6° Désignation d’un membre du bureau
7° Désignation d’un rapporteur spécial
8° Questions diverses.
Mercredi 6 novembre 2024
À 8 h 30 (Salle de la commission)
1° PLF pour 2025 – Examen principaux éléments de l’équilibre sur le projet de loi de finances pour 2025 – Tome I du rapport général (M. Jean François Husson, rapporteur général)
2° PLF pour 2025 – Examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur spécial, sur la mission « Plan de relance »
3° PLF pour 2025 – Examen des rapports de :
■ M. Bruno BELIN, rapporteur spécial, sur les programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurités » et le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
■ M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur spécial, sur le programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités »
4° PLF pour 2025 – Examen du rapport de Mme Vanina Paoli-Gagin et M. Jean François Rapin, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Recherche et enseignement supérieur »
5° Examen du rapport de M. Michel Canévet et établissement du texte de commission sur la proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces, présentée par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 4 novembre 2024, à 12 heures
7° Questions diverses.
Jeudi 7 novembre 2024
À 8 heures (Salle Monory)
1° Mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l’administration et le Gouvernement et les modalités d’information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France – Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique du 17 mai 2017 au 21 septembre 2024
2° Questions diverses.
À 13 h 30 (Salle Monory)
1° PLF pour 2025 – Examen du rapport de MM. Georges Patient et Stéphane Fouassin, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Outre mer »
2° PLF pour 2025 – Examen du rapport de M. Claude Nougein, rapporteur spécial, sur les missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » et sur le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »
3° Questions diverses.
À 15 h 30 (Salle Monory)
Captation
1° Mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l’administration et le Gouvernement et les modalités d’information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France – Audition de M. Thomas Cazenave, ministre délégué aux comptes publics du 20 juillet 2023 au 21 septembre 20241
2° Questions diverses.
Vendredi 8 novembre 2024
À 9 heures (Salle Monory)
Captation
1° Mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l’administration et le Gouvernement et les modalités d’information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France – Audition de M. Gabriel Attal, Premier ministre du 9 janvier au 5 septembre 2024
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 5 novembre 2024
À 14 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 99 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 756 (2023-2024) tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes, présentée par Mme Marie Mercier et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (rapporteur : Mme Muriel Jourda) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 6 novembre 2024
À 9 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Didier Leschi aux fonctions de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 517 (2023-2024) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités de l’État dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques sanitaires associés, présentée par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues ;
3° Désignation des rapporteurs de la mission d’information sur l’exécution des peines ;
4° Désignation des rapporteurs de la mission d’information sur les polices municipales ;
5° Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 517 (2023-2024) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités de l’État dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques sanitaires associés, présentée par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues ;
6° Examen du rapport de M. Stéphane Le Rudulier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 783 (2023-2024) visant à accélérer le redressement des finances publiques, présentée par Mme Vanina Paoli-Gagin ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 4 novembre 2024, à 12 heures.
7° Examen du rapport de Mme Marie Mercier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 530 (2023-2024) instituant une ordonnance de sûreté de l’enfant victime de violences, présentée par Mme Maryse Carrère ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 4 novembre 2024, à 12 heures.
8° Examen du rapport de M. Louis Vogel et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 475 (2023-2024) visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans, présentée par Mme Samantha Cazebonne et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 4 novembre 2024, à 12 heures.
9° Examen du rapport de Mme Olivia Richard et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 782 (2023-2024) visant à interdire le démarchage téléphonique, présentée par M. Pierre-Jean Verzelen et plusieurs de ses collègues ; Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 4 novembre 2024, à 12 heures.
10° Questions diverses.

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires sociales
Ce matin, la commission des affaires sociales du Sénat a désigné comme rapporteures sur le bilan de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :

– Mme Chantal Deseyne, sénateur ;
– Mme Marie-Pierre Richer, sénatrice ;
– Mme Corinne Féret, sénatrice

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des finances
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
Lundi 4 novembre 2024 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
Lundi 4 novembre 2024 12h00
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Lundi 4 novembre 2024 12h00
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l’enfant victime de violences
Lundi 4 novembre 2024 12h00
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Lundi 4 novembre 2024 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation

Commission des affaires européennes
Mercredi 6 novembre 2024
À 13 h 30 (Salle René Monory)
1° Enjeux européens du rapport d’information n° 763 (2023-2024) « La coopération et l’intégration régionale outre-mer – bassin Océan Indien » de MM. Christian Cambon, Stéphane Demilly et Georges Patient au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : communication de M. Georges Patient ;
2° LXXIIe réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l’Union européenne (Cosac) à Budapest du 27 au 29 octobre 2024 : communication de M. Jean-François Rapin ;
3° Questions diverses.