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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 21 octobre 2024 approuvant le cahier technique des normes d’échanges applicables à la déclaration sociale nominative pour 2025

Est approuvé le cahier technique « CT2025.1.1 » de la norme DSN servant de support à la déclaration sociale nominative (DSN) souscrite au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er janvier 2025, publié sur le site internet http://www.net-entreprises.fr

L’arrêté du 11 décembre 2014 approuvant le cahier technique de la norme d’échanges applicable à la déclaration sociale nominative est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».