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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 octobre 2024 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’agence d’urbanisme de la région grenobloise

L’agence d’urbanisme de la région grenobloise est agréée en tant qu’observatoire local des loyers au titre de l’article 16 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée pour le périmètre géographique d’observation comprenant les 76 communes suivantes : Beaucroissant, Biviers, Bresson, Brié-et-Angonne, La Buisse, Champagnier, Le Champs-près-Froges, Champs-sur-Drac, Charnècles, Chirens, Claix, Corenc, Coublevie, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, Le Gua, Herbeys, Jarrie, Meylan, Miribel-Lanchâtre, Moirans, Montbonnot-Saint-Martin, Montchaboud, Mont-Saint-Martin, La Murette, Murianette, Notre-Dame-des-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Noyarey, La Pierre, Poisat, Le Pont-de-Claix, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Réaumont, Renage, Rives, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Saint-Blaise-du-Buis, Saint-Cassien, Saint-Egrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Ismier, Saint-Jean-de-Moirans, La-Sure-en-Chartreuse, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Paul-de-Varces, Saint-Pierre-de-Mésage, Le Sapey-en-Chartreuse, Sarcenas, Sassenage, Séchilienne, Seyssinnet-Pariset, Seyssins, Tencin, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Venon, Le Versoud, Veurey-Voroize, Vif, Villard-Bonnot, Vizille, Voiron, Voreppe, Vourey.


Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».