Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V

L’article 4 de l’arrêté du 21 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Sous le titre : « Emplois de secrétaire général », l’alinéa : « SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHÉLEMY » est remplacé par l’alinéa : « SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN » ;
2° Sous le titre : « Emplois de directeur de cabinet », après l’alinéa : « RHÔNE », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN » ;
3° Sous le titre : « Emplois de sous-préfet chargé de mission », avant l’alinéa : « ALPES-MARITIMES » :

-il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ADJOINT AU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS-CHARLES DE GAULLE, DU BOURGET ET DE PARIS-ORLY AUPRÈS DU PRÉFET DE POLICE » ;
-l’alinéa : « AUDE » est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « BAS-RHIN » ;
-l’alinéa : « PRÉFECTURE DE POLICE » est supprimé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».