Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Commissions
Réunions
Mercredi 26 mars 2025

Commission des Affaires économiques à 9 heures (Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport de Mme Sylviane Noël et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 328 (2024-2025), présentée par Mme Amel Gacquerre, visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété ;
2° Examen du rapport de M. Daniel Gremillet et Mme Anne-Catherine Loisier et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 451 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire ;
3° Examen du rapport de M. Henri Cabanel et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 273 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ;
4° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 9 h 30 et 10 h 30 (Salle René Monory)
Captation
A 9 h 30
1° Audition de M. Christophe Lutundula Apala Pen’Apala, président de la commission des affaires étrangères du Sénat de la République démocratique du Congo
A 10 h 30
2° Audition de M. Christophe Poinssot, directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
3° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales à partir de 9 h 30
A 9 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Franck Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, sur l’état de la santé mentale et de la psychiatrie depuis la crise de la covid-19 (rapporteurs : MM. Jean Sol et Daniel Chasseing, Mme Céline Brulin)
2° Table ronde sur le bilan de l’application de la loi du 28 février 2023 créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, avec la participation de :
• Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d’administration, et M. Nicolas Grivel, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales ;
• Mme Catherine Petit, cheffe du service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la direction générale de la cohésion sociale ;
• un représentant de la Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles ;
3° Questions diverses.
À l’issue des questions d’actualité au Gouvernement
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition commune, avec la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, de MM. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, et Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur l’accès aux études de santé (rapporteurs : MM. Philippe Mouiller et Khalifé Khalifé, Mmes Corinne Imbert et Véronique Guillotin)
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 heures (Salle Médicis)
Captation
1° Table ronde à l’occasion du 20ème anniversaire de la Charte de l’environnement, en présence de Muriel Jourda, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure en 2004 du projet de loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale, puis ministre de l’écologie de novembre 2010 à février 2012, Edmond Honorat, président de la section des travaux publics du Conseil d’Etat, Philippe Billet, professeur agrégé de droit public, directeur de l’Institut de droit de l’environnement de Lyon, et François-Marie Bréon, chercheur physicien-climatologue au CEA, directeur adjoint du Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement, titulaire de la chaire annuelle Avenir Commun Durable du Collège de France
2° Désignation d’un candidat pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, en remplacement de Mme Marie-Laure Phinera-Horth
3° Désignation d’un membre du Bureau
4° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 et 16 h 30
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 456 (2024-2025) relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Captation
3° Audition de Mme Laurence Tison-Vuillaume, présidente de la SAS pass Culture
4° Communication sur le déplacement d’une délégation de la commission au Bénin et en Côte-d’Ivoire
5° Questions diverses
A 16 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition en commun avec la commission des affaires sociales, de MM. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, et Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur l’accès aux études de santé
2° Questions diverses
Commission des Finances à 9 heures et 10 heures (Salle de la commission)
A 9 heures
1° Examen du rapport de Mme Sylvie Vermeillet sur le projet de loi n° 706 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales
2° Questions diverses.
A 10 heures
Captation
1° Audition de MM. Pierre Boileau, maire de Ludres, vice-président de la métropole du Grand Nancy et membre du conseil d’administration de l’Agence France Locale – Société Territoriale (AFL-ST), Stéphane Dedeyan, président du directoire de La Banque Postale et directeur général adjoint du groupe La Poste, Jacques-Olivier Hurbal, directeur du développement de la Caisse d’épargne – Groupe BPCE et Antoine Saintoyant, directeur de la Banque des Territoires par intérim et directeur des participations stratégiques à la Caisse des dépôts, sur le thème : « Le financement bancaire des projets d’investissement des collectivités territoriales »
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 9 h 30 et 11 heures (Salle Clemenceau)
A 9 h 30
1° Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
2° Examen du rapport de Mmes Elsa Schalck et Dominique Vérien et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 279 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au :
Lundi 24 mars 2025, à 12 heures.
3° Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. Alain Marc et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 446 (2024-2025), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au :
Lundi 24 mars 2025, à 12 heures.
4° Communication de Mme Muriel Jourda sur la proposition de nomination de M. Vincent Mazauric en qualité de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
5° Questions diverses.
A 11 heures
Captation
1° Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Vincent Mazauric, candidat proposé par le Président de la République en qualité de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
2° Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Vincent Mazauric en qualité de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
3° Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Vincent Mazauric en qualité de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
4° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les eaux en bouteille à 16 h 30 et 17 h 45 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
A 16 h 30
Captation
1° Audition de M. Ronan Le Fanic, ancien directeur de Nestlé Waters Vosges, responsable technique et opérations de Nestlé Waters ;
A 17 h 45
Captation
2° Audition de M. David Vivier, ancien directeur industriel chez Nestlé Waters ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française à 16 h 30 (Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Matthieu Schlesinger, vice-président d’intercommunalités de France, maire d’Olivet et premier vice-président d’Orleans métropole
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité à 17 heures (Salle A120 – 1er étage Est)
Captation
1° Audition de M. Daniel Cornalba, maire de l’Étang-la-Ville, membre du Bureau de l’Association des Petites Villes de France
2° Questions diverses
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants à 16 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Sanofi : M. Charles Wolf, directeur France et directeur général vaccins France, Mme Agnès Perré, directrice financière France, MM. Philippe Charreau, directeur industriel France, et Jacques Volckmann, vice-président recherche et développement France ;
2° Questions diverses.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Séance du mardi 25 mars 2025
Présents  : Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Éric Dumoulin, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Micheline Jacques, Daniel Laurent, Franck Montaugé, Sylviane Noël.
Excusés  : Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Lucien Stanzione.
Ont délégué leur droit de vote  : Martine Berthet, Yves Bleunven, Jean-Marc Boyer, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Laurent Duplomb, Brigitte Hybert, Anne-Catherine Loisier, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Séance du mardi 25 mars 2025
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Olivier Bitz, Ian Brossat, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Isabelle Florennes, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Stéphane Le Rudulier, Alain Marc, David Margueritte, Corinne Narassiguin, Anne-Sophie Patru, Salama Ramia, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Francis Szpiner, Louis Vogel, Dany Wattebled.
Excusé  : Henri Leroy.
Ont délégué leur droit de vote  : Mathieu Darnaud, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Laurence Harribey, Henri Leroy, Audrey Linkenheld, Hervé Marseille, Paul Toussaint Parigi, André Reichardt, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Lana Tetuanui, Dominique Vérien.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Séance du lundi 24 mars 2025
Présents  : Gilbert Favreau, Fabien Gay, Pascale Gruny, Anne-Marie Nédélec, Olivier Rietmann.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat et à l’indemnisation des victimes du chlordécone : Lundi 31 mars à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire : Lundi 7 avril à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification : Lundi 31 mars à 12 heures