Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Réunions
Jeudi 6 mars 2025

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports à 9 heures, à l’Assemblée nationale (6e bureau – Salle de la commission des lois)
Ordre du jour

– nomination du Bureau ;
– nomination des Rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.

Commission d’enquête sur les eaux en bouteille à partir de 14 heures (Salle Médicis)
Captations
1° Audition de M. Philippe Fehrenbach, ancien directeur du site Nestlé Waters Gard ;
A 15 h 30
Captation
2° Audition de M. Luc Desbrun, directeur du site Nestlé Waters Vosges ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis à 10 h 30 (Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard) et à 14 heures (Monory)
A 10 h 30 (Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de M. Antoine Magnant, directeur de Tracfin (Cette audition se déroulera à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié.)
Captation
2° Audition de M. Éric Belfayol, chef de la mission interministérielle de coordination anti-fraude et Mme Christine Fournier, cheffe de projet « Enjeux numériques » de la mission interministérielle de coordination anti-fraude du ministère de l’économie et des finances
3° Questions diverses
A 14 heures (Salle Monory)
Captation
1° Audition de Mme Magali Caillat, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière à la direction nationale de la police judiciaire du ministère de l’intérieur
Captation
2° Audition de M. Frédéric Malon, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée à la direction nationale de la police judiciaire du ministère de l’intérieur
Captation
3° Audition de M. Stéphane Piallat, chef du service central des courses et des jeux du ministère de l’intérieur
4° Questions diverses
Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat à 14 heures (salle 216)
1° Audition de représentants de l’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’intérieur :

– M. Pierre-André Durand, président, préfet de la région Occitanie ;
– M. Éric Freysselinard, vice-président délégué, préfet (en visioconférence) ;
– Mme Bernadette Malgorn, vice-présidente, ancienne préfète de région (en visioconférence) ;

2° Questions diverses.

Désignation de membres de commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Dans sa séance du mardi 4 mars 2025, le Sénat a nommé :

– M. David MARGUERITTE pour siéger à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
M. Cédric Perrin est désigné rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, signé à Paris le 24 juillet 2024 (sous réserve de son dépôt).
M. Ludovic Haye est désigné rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la république du Suriname, signée à Paris le 15 mars 2021 (sous réserve de son dépôt).

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien : Lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques : Jeudi 13 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement : Lundi 17 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés : Vendredi 21 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété : Lundi 24 mars à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales : Lundi 10 mars à 12 heures
Commission de la culture, de l’enseignement, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des bâtiments de France : Lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi encadrant l’activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance : Lundi 10 mars à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat et à l’indemnisation des victimes du chlordécone : Lundi 31 mars à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction : Lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive : Lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues : Lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse : Lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents : Lundi 17 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Lundi 17 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Lundi 24 mars à 12 heures
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification : Lundi 31 mars à 12 heures

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 6 mars 2025

Commission des affaires européennes à 9 heures (Salle A120)
1° Réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint d’Europol (GCPC) des 23 et 24 février : communication de M. Jean-François Rapin ;
2° Proposition de réforme du Règlement du Sénat : communication de M. Jean-François Rapin ;
3° Questions diverses