Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Réunions
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants à 14 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Mathilde Lignot-Leloup, présidente de section de la 1ère chambre, et M. Jonathan Sapène, conseiller référendaire de la Cour des comptes
Captation
2° Table ronde des organisations syndicales, avec la participation de :
– CFDT : M. Luc Mathieu, secrétaire national
– CGT : Mme Fabienne Rouchy, secrétaire confédérale, et M. Loïk Tange, économiste de la confédération
– FO : Mme Rachèle Barrion et M. Éric Gautron, secrétaires confédéraux
– CFE-CGC : M. Nicolas Blanc, secrétaire national
– CFTC : M. Léonard Guillemot, conseiller confédéral
3° Questions diverses.
Membres présents ou excusés
Désignation de membres de commission
Bureau de commissions permanentes
Convocations
Commission des Affaires sociales
Mardi 4 mars 2025
A 14 h 15
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport pour avis sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 352, 2024-2025) ; (rapporteur pour avis : M. Khalifé Khalifé)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 3 mars à 12 heures
2° Questions diverses.
Mercredi 5 mars 2025
A 9 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur la communication de la Cour au Premier ministre relative à la situation financière et aux perspectives du système de retraites ;
2° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote (n° 360, 2024-2025) ;
(Rapporteure : Mme Maryse Carrère)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 3 mars à 12 heures
Captation
3° Audition de M. Jean-Jacques Marette, animateur du conclave avec les partenaires sociaux sur les retraites ;
4° Questions diverses.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Mardi 4 mars 2025 A 9 heures (Salle Monory)
Captation
1° Audition, sous forme de table ronde, de MM. Fabrice Arfi, journaliste (Médiapart) et Frédéric Ploquin, journaliste (Marianne)
2° Questions diverses
A 14 heures (Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de MM. Jérémie Baruch, Abdelhak El Idrissi, Mme Anne Michel et M. Maxime Vaudano, journalistes (Le Monde)
Captation
2° Audition, sous forme de table ronde, de MM. Denis Collas, sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris, Nicolas Guidoux, chef de l’Office nationale anti-cybercriminalité (OFAC), et Hervé Pétry, commandant de l’Unité nationale cyber de la gendarmerie nationale
3° Questions diverses
Mercredi 5 mars 2025 A 14 heures (Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI) et Mme Corinne Cléostrate, sous-directrice des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et des droits indirects
2° Questions diverses
Jeudi 6 mars 2025
A 10 h 30 (Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de M. Antoine Magnant, directeur de Tracfin (Cette audition se déroulera à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié.)
Captation
2° Audition de M. Éric Belfayol, chef de la mission interministérielle de coordination anti-fraude et Mme Christine Fournier, cheffe de projet « Enjeux numériques » de la mission interministérielle de coordination anti-fraude du ministère de l’économie et des finances
3° Questions diverses
A 14 heures (Salle Monory)
Captation
1° Audition de Mme Magali Caillat, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière à la direction nationale de la police judiciaire du ministère de l’intérieur
Captation
2° Audition de M. Frédéric Malon, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée à la direction nationale de la police judiciaire du ministère de l’intérieur
Captation
3° Audition de M. Stéphane Piallat, chef du service central des courses et des jeux du ministère de l’intérieur
4° Questions diverses
Commission d’enquête sur les eaux en bouteille
I. Mardi 4 mars 2025
A 14 h 15 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Élise Noguera, directrice générale de l’agence régionale de santé de Bretagne ;
2° Questions diverses.
II. Mercredi 5 mars 2025
A 17 h 30 (Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord)
Captation
1° Audition de M. Jérôme Salomon, ancien directeur général de la santé ;
2° Questions diverses.
III. Jeudi 6 mars 2025
A 14 heures (Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Philippe Fehrenbach, ancien directeur du site Nestlé Waters Gard ;
A 15 h 30
Captation
2° Audition de M. Luc Desbrun, directeur du site Nestlé Waters Vosges ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Lundi 3 mars 2025
A 14 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Mathilde Lignot-Leloup, présidente de section de la 1ère chambre, et M. Jonathan Sapène, conseiller référendaire de la Cour des comptes
Captation
2° Table ronde des organisations syndicales, avec la participation de :
– CFDT : M. Luc Mathieu, secrétaire national
– CGT : Mme Fabienne Rouchy, secrétaire confédérale, et M. Loïk Tange, économiste de la confédération
– FO : Mme Rachèle Barrion et M. Éric Gautron, secrétaires confédéraux
– CFE-CGC : M. Nicolas Blanc, secrétaire national
– CFTC : M. Léonard Guillemot, conseiller confédéral
3° Questions diverses.
Désignations de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété : Lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien : Lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques : Jeudi 13 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement : Lundi 17 mars à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales : Lundi 10 mars à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes : Lundi 3 mars à 12 heures
Commission de la culture, de l’enseignement, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des bâtiments de France : Lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi encadrant l’activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance : Lundi 10 mars à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal : Lundi 3 mars à 12 heures
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité : Lundi 3 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction : Lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive : Lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues : Lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse : Lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents : Lundi 17 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Lundi 17 mars à 12 heures
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité : Lundi 3 mars à 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Membres présents ou excusés
Convocation
Commission des affaires européennes
Mardi 4 mars 2025
A 14 heures (Salle Clemenceau)
Captation
1° « Agenda européen : quels enjeux pour les entreprises ? » : table ronde, en commun avec la délégation aux entreprises, en présence de : – M. Laurent Bataille, président de Schneider Electric France, représentant l’Association française des entreprises privées (AFEP) ; – Mme Sylvie Grandjean, directrice générale du groupe REDEX, vice-présidente du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (M-ETI) ; – Mme Isabelle Maquet, conseillère économique à la Représentation de la Commission européenne en France.
2° Questions diverses.
Jeudi 6 mars 2025 A 9 heures (Salle A120 – 1er étage Est)
1° Réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint d’Europol (GCPC) des 23 et 24 février : communication de M. Jean-François Rapin ;
2° Proposition de réforme du Règlement du Sénat : communication de M. Jean-François Rapin ;
3° Questions diverses