Vous tapez votre nom dans Google et un vieil article remonte en premier résultat : une condamnation ancienne, un reportage qui vous cite, une page qui expose votre adresse ou des photos que vous aviez oubliées. Le contenu est en ligne depuis des années, parfois licite, parfois périmé, et il conditionne ce que découvrent un employeur, un bailleur ou un partenaire. La question est alors pratique : que peut-on exiger de Google, dans quel ordre, et avec quelles chances de succès. La réponse tient en une distinction que beaucoup de guides en ligne confondent : effacer un contenu à sa source chez l’éditeur du site, et déréférencer un lien dans les résultats du moteur de recherche, sont deux actions différentes, soumises à des règles différentes. Le déréférencement ne supprime pas la page web : il retire son lien de la liste affichée après une recherche effectuée sur votre nom. Cet article explique qui peut le demander, pour quels contenus, comment remplir le formulaire de Google sans se tromper, et quels recours saisir quand le moteur refuse, devant la CNIL puis devant le juge, avec les délais exacts et les derniers arrêts rendus sur ces questions en 2026.
I. Déréférencer n’est pas effacer : ce que Google doit examiner
A. Le moteur de recherche est responsable du traitement, même si la page reste en ligne
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé en 2014 que l’activité d’un moteur de recherche qui trouve, indexe, stocke puis restitue des informations constitue un traitement de données personnelles dont l’exploitant est responsable, ce qui permet d’agir contre le moteur indépendamment de l’éditeur du site (CJUE, 13 mai 2014, Google Spain, C-131/12, appliqué en France par la première chambre civile de la Cour de cassation). Le même arrêt impose le retrait des liens affichés après une recherche effectuée sur le nom de la personne, alors même que la page source reste en ligne et que sa publication y est licite : le caractère licite de l’article source ne suffit donc pas à faire échec à une demande de déréférencement, car les deux traitements, édition et référencement, sont appréciés séparément.
Le règlement européen sur la protection des données a repris ce droit sous le nom de droit à l’effacement, souvent appelé droit à l’oubli : « La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais » (Cass. 1re civ., 3 juin 2026, n° 25-14.228, Cour de cassation). Mais ce droit connaît une exception déterminante pour tout contenu de presse ou d’information : « Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire : a) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information » (Cass. 1re civ., 3 juin 2026, n° 25-14.228, Cour de cassation). Chaque demande donne donc lieu à une mise en balance entre votre vie privée et la liberté d’informer, et c’est cette balance qui explique que certaines demandes aboutissent et que d’autres échouent.
Deux limites de portée doivent être connues avant d’agir. D’abord, le déréférencement ne joue que pour les recherches effectuées à partir de votre nom : les mêmes pages restent accessibles par d’autres requêtes, et elles restent en ligne sur le site source. Ensuite, le déréférencement obtenu en Europe ne s’étend pas au monde entier : la Cour de justice a jugé en 2019 que l’exploitant qui fait droit à une demande doit opérer le retrait sur les versions de son moteur correspondant à l’ensemble des États membres, en y ajoutant si nécessaire des mesures qui empêchent ou découragent sérieusement l’accès depuis l’Union (CJUE, 24 septembre 2019, Google contre CNIL, C-507/17). Un internaute qui interroge une version non européenne du moteur peut donc encore voir les liens : il faut le savoir pour mesurer ce que la procédure rapporte réellement.
B. Quels contenus peuvent être déréférencés, et lesquels résistent
Seule une personne physique peut exercer ce droit pour des données qui la concernent : contrairement à ce qu’affirment certains guides, une société ne dispose pas d’un droit à l’oubli sur les informations relatives à son activité. Les demandes les plus solides visent des données devenues inadéquates, non pertinentes ou excessives au regard du temps écoulé : dettes soldées, condamnations anciennes, fonctions ou adresses dépassées, photographies diffusées sans actualité. Les données dites sensibles bénéficient d’une protection renforcée : la Cour de justice a jugé que « l’exploitant d’un moteur de recherche est en principe obligé, sous réserve des exceptions prévues par cette directive, de faire droit aux demandes de déréférencement portant sur des liens menant vers des pages web sur lesquelles figurent des données à caractère personnel qui relèvent des catégories particulières visées par ces dispositions » (Cass. 1re civ., 27 novembre 2019, n° 18-14.675, Cour de cassation). Sont notamment visées les données de santé, les opinions politiques, les convictions religieuses, l’appartenance syndicale et la vie sexuelle : pour ces contenus, c’est au maintien du lien de se justifier, et non l’inverse.
Les condamnations pénales anciennes forment le cas le plus jugé. Un expert-comptable condamné pour escroquerie en 2011 avait obtenu en appel le rejet de sa demande de déréférencement de deux comptes-rendus d’audience ; la Cour de cassation a censuré ce rejet : « CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu’il rejette la demande de déréférencement formée par M. N… » (Cass. 1re civ., 27 novembre 2019, n° 18-14.675, dispositif, Cour de cassation). Le juge doit donc examiner concrètement chaque demande au regard de la balance des intérêts, et non la rejeter par principe. De même, lorsqu’une condamnation a été annulée par la Cour de révision, son maintien en ligne sur un site qui la présente comme actuelle penche nettement vers l’effacement ou le déréférencement (Cass. 1re civ., 17 février 2021, n° 19-24.780, Cour de cassation).
Un cas particulier mérite une mention, celui des contenus publiés pendant l’enfance. La loi française prévoit que « le responsable du traitement est tenu d’effacer dans les meilleurs délais les données à caractère personnel qui ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information lorsque la personne concernée était mineure au moment de la collecte » (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, article 51, II, Legifrance, version en vigueur au 27 octobre 2026). Photos publiées par un proche, comptes créés à douze ans, vidéos d’adolescence rediffusées : devenus adultes, les intéressés peuvent exiger l’effacement à la source, et le déréférencement des liens qui y mènent. Lorsque l’exploitant a transmis ces données à un tiers, il doit prendre « des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, pour informer le tiers qui traite ces données que la personne concernée a demandé l’effacement de tout lien vers celles-ci, ou de toute copie ou de toute reproduction de celles-ci » (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, article 51, II, Legifrance, version en vigueur au 27 octobre 2026). Les parents d’un enfant mineur peuvent agir pour son compte, et le même circuit s’applique : demande au moteur et à l’éditeur, puis CNIL puis juge.
Mais la balance peut aussi faire échec à la demande, et l’arrêt le plus récent l’illustre nettement. Un ancien président de club sportif, condamné en 2011 pour complicité d’abus de confiance et recel dans une affaire de subventions détournées, demandait la suppression d’un article archivé, subsidiairement son anonymisation et sa désindexation. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi le 3 juin 2026 : « Elle a donc pu rejeter la demande de suppression de l’article en cause du site internet de la société 20 Minutes France. » (Cass. 1re civ., 3 juin 2026, n° 25-14.228, Cour de cassation). Pour statuer, la Cour reprend les sept critères dégagés par la Cour européenne des droits de l’homme pour les archives de presse en ligne : nature de l’information, temps écoulé, intérêt contemporain, notoriété et comportement de la personne, répercussions négatives de la permanence en ligne, accessibilité effective dans les archives, et impact de la mesure sur la liberté de la presse. Surtout, elle rappelle la règle de preuve : « Il incombe à la personne qui forme une telle demande de prouver la gravité de l’atteinte résultant du maintien en ligne d’une archive de presse » (Cass. 1re civ., 3 juin 2026, n° 25-14.228, Cour de cassation). En l’espèce, les faits graves commis dans l’exercice de fonctions dirigeantes, la notoriété nationale puis internationale du demandeur dans le sport, l’intérêt persistant du débat sur l’argent dans le sport et l’absence de préjudice professionnel démontré ont fait prévaloir l’information. La leçon est double : une personne peu exposée, pour des faits anciens sans actualité, part avec un dossier bien plus favorable qu’une personnalité publique, et toute demande doit documenter concrètement le préjudice subi, par exemple un refus d’embauche lié à la recherche sur le nom.
II. La marche à suivre, dans l’ordre : Google, puis la CNIL, puis le juge
A. Adresser à Google une demande complète, URL par URL
La première démarche s’effectue directement auprès du moteur, sans avocat obligatoire, au moyen du formulaire de demande de suppression d’un contenu indexé dans la recherche Google, accessible depuis la page d’aide de Google intitulée Présentation du droit à l’oubli. Le formulaire exige vos coordonnées, la copie d’une pièce d’identité, le ou les liens exacts dont vous demandez le retrait, et les motifs de la demande. Trois exigences conditionnent le succès. D’abord, viser des adresses précises : indiquez chaque URL litigieuse, et formulez la demande pour les recherches effectuées sur votre nom et vos prénoms, car c’est sur ces requêtes nominatives que le déréférencement s’applique. Une demande vague portant sur tout contenu futur vous concernant serait vouée à l’échec : la Cour de cassation a censuré une injonction qui ordonnait à Google de supprimer tout lien futur comportant les nom et prénom du demandeur, sous astreinte : « CASSE ET ANNULE, par voie de retranchement » (Cass. 1re civ., 14 février 2018, n° 17-10.499, dispositif, Cour de cassation). Le droit au déréférencement s’exerce donc lien par lien, URL par URL, et non par une interdiction générale et prospective.
Ensuite, motiver chaque URL : expliquez en quoi le contenu est inexact, périmé, excessif ou sensible, depuis quand les faits datent, ce qui a changé depuis, et le préjudice concret que le maintien du lien vous cause. Les examinateurs de Google appliquent la même balance que les juges entre vie privée et intérêt du public à l’information, et une demande non motivée est rejetée. Enfin, distinguer le moteur de l’éditeur : si le contenu est manifestement illicite ou si vous souhaitez sa disparition totale, écrivez aussi à l’éditeur du site pour en demander la suppression ou l’anonymisation, car le déréférencement laisse la page accessible aux recherches non nominatives. Les deux démarches peuvent être menées en parallèle, et la demande à l’éditeur se prescrit par les mêmes droits d’effacement et d’opposition que ceux qui fondent la demande au moteur. Si vous avez déjà exercé votre droit d’accès pour obtenir la copie de vos données, la même méthode de courrier précis et documenté s’applique ici : identifiez-vous, listez les liens, datez votre envoi et conservez-en la preuve (droit d’accès à ses données personnelles, article 15 : copie, délais, refus et recours).
Lorsque Google accepte la demande, il retire les liens des résultats affichés pour les recherches sur votre nom sur les versions européennes de son moteur et affiche en bas de page un avertissement indiquant que certains résultats ont été masqués en application de la législation européenne sur la protection des données. Vérifiez le résultat en navigation privée, sur plusieurs versions du moteur, et conservez des captures datées : si un lien réapparaît ou si le déréférencement est partiel, ces captures serviront de pièces pour la CNIL ou le juge. Conservez aussi les accusés de réception et les numéros de dossier que Google et la CNIL vous attribuent : en cas de contentieux, ces références établissent la chronologie exacte de vos démarches et le respect des délais par chaque partie. Si Google n’accepte qu’une partie des URL, contestez par écrit le refus partiel avec des motifs complémentaires avant de saisir la CNIL, car l’autorité appréciera que vous ayez épuisé la voie amiable.
Le moteur doit vous répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (règlement (UE) 2016/679, article 12, paragraphe 3, CNIL). Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse, à condition que Google vous informe de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois. Si Google refuse, il doit vous en informer sans tarder et au plus tard dans le mois suivant votre demande, en motivant son inaction et en vous rappelant que vous pouvez saisir l’autorité de contrôle et former un recours devant le juge (règlement (UE) 2016/679, article 12, paragraphe 4, CNIL). Conservez cette réponse : elle conditionne la suite. Enfin, notez que chaque refus doit être motivé par écrit : un refus vague ou stéréotypé, qui n’explique pas en quoi l’intérêt du public primerait votre vie privée pour chaque lien visé, fragilise la position du moteur devant la CNIL et devant le juge, et mérite d’être contesté point par point.
B. Saisir la CNIL, puis le tribunal en cas d’échec
Un refus ou une absence de réponse n’épuise pas vos droits. Côté français, la loi prévoit expressément l’escalade : « En cas de non-exécution de l’effacement des données à caractère personnel ou en cas d’absence de réponse du responsable du traitement dans un délai d’un mois à compter de la demande, la personne concernée peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui se prononce sur cette demande dans un délai de trois semaines à compter de la date de réception de la réclamation. » (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, article 51, II, Legifrance, version en vigueur au 27 octobre 2026). La plainte se dépose en ligne sur le site de la CNIL, avec la copie de votre demande à Google, sa réponse ou la preuve de son silence, et les URL concernées. La CNIL peut alors mettre en demeure l’exploitant, prononcer des mesures correctrices et des sanctions, et sa position pèse lourd dans la suite du dossier.
Le règlement européen ouvre en parallèle deux voies que vous pouvez combiner. D’une part, toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier celle de l’État de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de la violation (règlement (UE) 2016/679, article 77, paragraphe 1, CNIL). Pour un résident français, c’est donc la CNIL qui est compétente, même si l’exploitant du moteur est établi dans un autre État membre. D’autre part, toute personne concernée qui estime que ses droits ont été violés par un traitement non conforme dispose d’un recours juridictionnel effectif (règlement (UE) 2016/679, article 79, paragraphe 1, CNIL).
Précision utile sur les pièces à joindre : joignez à chaque étape la copie de votre pièce d’identité déjà fournie à Google, la liste exacte des URL, les captures des résultats de recherche sur votre nom avant et après la demande, et tout document qui établit le préjudice, comme un courrier de refus motivé par ce que l’employeur ou le partenaire a lu en ligne. Un dossier complet accélère l’examen par la CNIL et crédibilise l’action en référé, où le juge statue vite mais exige des preuves précises.
En pratique, l’action est portée devant le tribunal judiciaire, le plus souvent en référé pour obtenir rapidement le déréférencement, et elle peut être intentée devant la juridiction de votre résidence habituelle. À Paris, cela signifie le tribunal judiciaire de Paris pour les résidents de la capitale et de sa couronne, avec les mêmes règles de fond que sur le reste du territoire : rapidité de la procédure de référé, pièces à préparer dès la demande initiale, et canal procédural identique quel que soit le lieu de résidence en Île-de-France.
Devant le juge, la mise en balance reprend les critères fixés par la jurisprudence : « il appartient au juge saisi de mettre ces droits en balance en fonction des intérêts en jeu et de privilégier la solution la plus protectrice de l’intérêt le plus légitime » (Cass. 1re civ., 17 février 2021, n° 19-24.780, Cour de cassation). Le demandeur qui démontre des faits anciens, l’absence d’intérêt actuel du public, sa faible exposition et un préjudice concret obtient le déréférencement, y compris pour des condamnations devenues sans actualité. Enfin, le préjudice subi ouvre droit à réparation : toute personne victime d’un dommage matériel ou moral causé par une violation du règlement peut en obtenir réparation auprès du responsable du traitement ou du sous-traitant (règlement (UE) 2016/679, article 82, paragraphe 1, CNIL). Une embauche manquée, un contrat perdu ou une atteinte durable à la réputation, prouvés par des pièces, peuvent donc fonder une demande de dommages et intérêts en plus du déréférencement lui-même, devant le même tribunal.
Un taper de son nom sur Google ne devrait jamais décider seul d’une embauche ou d’un contrat, mais c’est pourtant ce qui se produit chaque jour. Le droit au déréférencement ne réécrit pas le passé : il empêche qu’un passé sans actualité reste affiché en première page à chaque recherche sur votre nom. Déréférencer et effacer sont deux gestes distincts, le moteur est responsable de son propre traitement même quand la page source est licite, et l’Europe limite l’effet à ses États membres. La méthode qui gagne combine une demande précise à Google, URL par URL et motivée pièce par pièce, puis, en cas de refus ou de silence, une plainte à la CNIL dans le mois et, si nécessaire, une action devant le tribunal judiciaire de votre domicile, avec la preuve concrète du préjudice. Les condamnations anciennes sans intérêt actuel, les données sensibles et les contenus périmés sont les terrains les plus favorables ; les personnalités publiques et les sujets d’actualité doivent s’attendre à une balance plus sévère, comme l’a confirmé la Cour de cassation en juin 2026. Vérifiez vos liens, datez vos démarches et ne laissez pas un refus non motivé clore le dossier.