Une auréole apparaît au plafond près de la cheminée après une forte pluie. L’eau peut entrer par la jonction entre la souche et la toiture, par une fissure, par le conduit lui-même ou par un autre point situé plus haut. La trace visible n’indique pas nécessairement l’endroit exact où l’eau pénètre. Avant de demander un remboursement, il faut donc préserver les preuves et chercher l’origine sans exposer les occupants à un risque.

La présence d’une assurance habitation ne signifie pas que tous les travaux seront automatiquement payés. Selon le contrat et la cause constatée, l’assureur peut prendre en charge certains dommages intérieurs, les frais de recherche ou, sous certaines conditions, des dommages provoqués par le vent. La réfection de la pièce défectueuse et les travaux d’entretien demandent une vérification distincte. Une exclusion invoquée par l’assureur doit elle aussi être examinée : son intitulé ne suffit pas à démontrer qu’elle s’applique aux faits.

Voici comment distinguer le conduit du solin, déclarer les dommages, lire la réponse de l’assureur et identifier les autres intervenants possibles. Les garanties facultatives, franchises et conditions de remboursement dépendent du contrat effectivement souscrit ; une hypothèse technique ou un exemple de calcul ne remplace ni le diagnostic du bâtiment ni l’examen de la police.

I. Infiltration d’eau par la cheminée : que déclarer à l’assurance ?

A. Comment trouver l’origine de la fuite et conserver les preuves ?

Commencez par protéger les personnes et les biens. Éloignez les objets sensibles de la zone humide et ne manipulez pas une installation électrique exposée à l’eau. Si le plafond menace de tomber ou si l’écoulement devient important, mettez-vous à l’abri et faites intervenir les services ou les professionnels compétents selon la situation. Monter sur un toit mouillé, démonter un conduit ou remettre un appareil en service soi-même peut créer un danger et effacer des indices utiles.

Photographiez l’ensemble de la pièce avant de vous concentrer sur la tache. Des vues larges montrent la position de la cheminée, des fenêtres et du plafond ; des vues rapprochées montrent les auréoles, les cloques de peinture, les traces d’écoulement et les objets atteints. Notez la date de chaque observation, les conditions météorologiques que vous avez personnellement constatées et l’évolution de l’humidité. Si l’eau réapparaît après une intervention, conservez une nouvelle série de photos sans supprimer la première.

Une fuite dite par la cheminée peut recouvrir plusieurs situations. L’eau peut suivre la paroi extérieure de la souche quand le raccord avec la couverture, souvent appelé solin, n’assure plus l’étanchéité. Elle peut pénétrer par une maçonnerie fissurée ou par le haut d’un conduit. Elle peut aussi venir d’une tuile déplacée à distance et rejoindre la cheminée en circulant sous la couverture. Une condensation dans le conduit peut produire une trace proche sans avoir la même origine. Ces hypothèses doivent être vérifiées sur place : aucune ne se déduit de la seule couleur d’une auréole.

Demandez un diagnostic écrit à un professionnel compétent pour la partie concernée. Un rapport utile décrit le point d’entrée observé, les tests réalisés, l’état des raccords et les limites de la visite. S’il n’est pas possible de voir le défaut sans ouvrir une partie de l’ouvrage, demandez ce que comprend la recherche et son coût avant de commander une ouverture. Si le rapport présente plusieurs causes possibles, conservez cette réserve dans votre déclaration : ne transformez pas une hypothèse en certitude pour faire entrer le sinistre dans une garantie.

Rassemblez les documents qui permettent de comprendre l’histoire du bâtiment : facture d’installation ou de réparation, certificat d’une intervention antérieure, rapport d’entretien, devis de couverture, échanges avec le syndic ou le bailleur et photographies plus anciennes lorsqu’elles existent. Leur absence ne prouve pas à elle seule un défaut d’entretien. Inversement, une facture de ramonage ne démontre pas automatiquement l’étanchéité d’un solin : ce document renseigne sur l’intervention réellement effectuée, pas sur tous les composants de la toiture.

Distinguez dans un tableau les éléments atteints et les dépenses déjà engagées. Une ligne peut concerner la peinture du plafond, une autre un meuble, une autre la protection provisoire de la toiture. Joignez, quand vous les possédez, factures d’achat, photographies antérieures, justificatifs de paiement et devis. Si un bien ne peut plus être conservé pour des raisons de sécurité ou d’hygiène, photographiez-le avant son évacuation et gardez toute preuve disponible. Demandez à l’assureur quelles pièces supplémentaires il souhaite examiner.

Lorsque des mesures urgentes sont nécessaires pour éviter l’aggravation des dommages, gardez la trace de leur nécessité et de leur coût. Un bâchage réalisé par une entreprise, une protection provisoire du mobilier ou une intervention de sécurisation n’ont pas le même objet qu’une réfection complète. Informez l’assureur de ce qui doit être fait sans attendre et demandez-lui comment documenter l’intervention. Ne renoncez pas à une mesure de sécurité au seul motif qu’un expert n’est pas encore venu ; ne présentez pas non plus une réparation définitive comme acceptée par l’assureur sans confirmation.

Si vous occupez le logement comme locataire, prévenez le bailleur en décrivant les traces et leur évolution. Si la souche, la toiture ou le conduit relève d’une copropriété, transmettez les observations au syndic afin qu’il puisse vérifier la répartition des responsabilités et organiser, si nécessaire, l’accès aux parties concernées. Le règlement de copropriété, les plans et les contrats d’assurance peuvent être décisifs : la localisation de la tache à l’intérieur d’un appartement ne prouve pas que son origine soit privative.

B. Dans quel délai déclarer une infiltration à son assurance habitation ?

Déclarez le sinistre à l’assureur en indiquant vos coordonnées de contrat, l’adresse du logement, la découverte de l’eau, les pièces touchées et les premières mesures prises. Précisez ce qui est observé et ce qui reste à vérifier. Si la recherche de fuite n’a pas encore été réalisée, écrivez que l’origine est supposée et complétez le dossier lorsque le professionnel aura rendu son rapport. Une déclaration initiale simple, suivie de pièces complémentaires, est plus utile qu’un récit techniquement affirmatif sans preuve.

L’article L. 113-2 du code des assurances impose d’aviser l’assureur dès la connaissance d’un sinistre de nature à entraîner sa garantie et au plus tard dans le délai fixé par le contrat ; pour ce type de dommage, ce délai contractuel ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés. Il faut donc lire la clause applicable à votre police plutôt que supposer que tout contrat impose exactement cinq jours. La preuve de l’envoi et celle de sa réception méritent d’être conservées avec les pièces du dossier.

Le même article L. 113-2 encadre la déchéance pour déclaration tardive : elle doit être prévue au contrat et l’assureur doit établir que le retard lui a causé un préjudice ; elle ne peut pas être opposée lorsque le retard est dû à un cas fortuit ou à la force majeure. Un refus ne devient donc pas automatiquement valable parce que l’assureur emploie les mots déclaration tardive. Il faut lui demander la clause invoquée et les faits sur lesquels il fonde son préjudice.

La date de découverte compte aussi lorsque le logement était inoccupé. Une trace ancienne et un sinistre découvert récemment ne sont pas nécessairement la même chose. Expliquez quand vous avez réellement vu les dommages, qui avait accès au logement et quels éléments permettent de retracer leur évolution. Ne fixez pas une date de début simplement parce que le professionnel estime que le défaut existe depuis longtemps : la date du défaut, celle de la pénétration de l’eau et celle de la découverte doivent être distinguées.

La déclaration doit identifier les garanties éventuellement pertinentes sans imposer une qualification prématurée. Une pénétration d’eau par la couverture peut relever de la garantie dégâts des eaux si les conditions du contrat le prévoient. Si un événement venteux a déplacé un élément de la couverture ou abîmé la souche, la garantie tempête peut aussi devoir être examinée. Une pluie ordinaire, une malfaçon, une usure et des effets du vent ne sont toutefois pas interchangeables : leur traitement dépend des faits et des garanties applicables.

L’article L. 122-7 du code des assurances prévoit, pour les contrats qu’il vise, une garantie contre les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones sur les biens assurés, avec les limites et exceptions qu’il précise. Cela ne transforme pas toute infiltration de pluie en dommage causé par le vent. Conservez donc les éléments permettant de relier, si c’est le cas, le dommage au phénomène invoqué et demandez à l’assureur quelle garantie il examine.

Dans une copropriété, informez votre propre assureur même si une autre assurance est susceptible d’intervenir. Faites également connaître au syndic l’emplacement des dommages et l’identité de votre assureur. Une convention entre assureurs peut organiser leurs échanges, mais elle ne remplace pas les garanties souscrites ni l’analyse du dossier. Ne supposez pas qu’une déclaration faite par un voisin ou le syndic contient tous les dommages de votre logement : vérifiez ce qui a été effectivement déclaré.

Demandez enfin un accusé de réception ou une référence de dossier et classez ensemble les échanges, les photos, les devis et les comptes rendus d’intervention. Lorsque vous envoyez un complément, rappelez la référence et décrivez précisément la nouvelle pièce. Cela facilite la comparaison entre les dommages initialement signalés, ceux qui sont apparus ensuite et les postes retenus dans l’évaluation.

II. Infiltration par cheminée : que rembourse l’assurance et comment contester ?

A. L’assurance paie-t-elle le solin, la recherche de fuite et les dégâts intérieurs ?

Avant de chiffrer l’indemnité, vérifiez quel bien est assuré, quelle garantie est souscrite et quel événement déclenche sa mise en jeu. Une garantie dégâts des eaux peut viser les conséquences de l’infiltration sans couvrir toutes les causes possibles. Une clause peut prévoir des frais de recherche de fuite ou une protection provisoire, avec des conditions particulières. Une autre peut traiter différemment les dommages au bâti, aux embellissements et aux meubles. Ces exemples ne décrivent pas une couverture commune à tous les contrats.

L’article L. 113-5 du code des assurances rattache la prestation de l’assureur à celle qui est déterminée par le contrat. Demandez donc les conditions générales applicables à la date de votre contrat, les conditions particulières et les éventuels avenants. Recherchez non seulement la rubrique dégâts des eaux, mais aussi les définitions de toiture, de cheminée, de bâtiment assuré, de frais de recherche et de dommages immatériels. Une réponse utile identifie la clause et le fait qui la rend applicable.

Il faut séparer au moins trois postes. Le premier concerne la recherche : déplacement, tests et, éventuellement, ouverture nécessaire pour localiser l’entrée d’eau. Le deuxième vise la cause : réparation d’un solin, d’une fissure, d’un chapeau ou d’une partie de couverture. Le troisième comprend les conséquences : plafond, peinture, isolation, parquet, meubles ou autres biens endommagés. Une même facture peut regrouper plusieurs de ces postes ; demandez un devis ventilé pour savoir précisément ce qui est accepté ou refusé.

Par exemple, si un couvreur doit déposer quelques éléments pour identifier le défaut puis refaire un raccord, le coût de la recherche et celui de la remise en état du raccord ne sont pas nécessairement soumis à la même stipulation. Si l’assureur accepte le plafond mais refuse le solin, demandez la disposition qui justifie ce partage. S’il refuse les deux, demandez une explication propre à chacun. Ne concluez ni que la réparation du solin est toujours assurée, ni qu’elle est toujours exclue : les pièces contractuelles et la cause retenue font la différence.

Comparez ensuite le devis à l’évaluation de l’expert : surface de peinture, préparation du support, séchage nécessaire, remplacement d’une isolation, protection des lieux et dépose ou repose des éléments concernés. Une ligne de montant global ne permet pas toujours de voir si un poste a été omis. Si l’expert propose une remise en état limitée, demandez comment elle traite la continuité des revêtements et les pièces réellement affectées. Faites préciser par votre artisan ce qui relève d’une réparation du dommage et ce qui constitue une amélioration choisie par le propriétaire.

L’article L. 121-1 du code des assurances pose le principe indemnitaire pour les biens et permet notamment qu’une somme ou une fraction reste à la charge de l’assuré selon ce qui a été stipulé. La franchise, le plafond et une éventuelle vétusté doivent être recherchés dans la police. À titre d’exemple purement arithmétique, pour un dommage garanti retenu à 2 000 euros et une franchise contractuelle applicable de 300 euros, le solde est de 1 700 euros avant toute autre limite effectivement prévue. Ce calcul ne préjuge ni de l’existence de la garantie ni de l’évaluation retenue.

Une proposition de paiement peut également distinguer une première somme et un complément soumis à des justificatifs de travaux, si le contrat le prévoit. Demandez quelles factures sont attendues, pour quels postes et selon quelles conditions écrites. Conservez les devis acceptés, les factures détaillées et les preuves de paiement. Si vous choisissez d’effectuer une partie des travaux vous-même, demandez préalablement comment l’assureur traite les matériaux et votre intervention ; aucune méthode universelle ne peut être déduite du seul principe indemnitaire.

Il est utile de connaître la différence entre l’expert mandaté par l’assureur et le professionnel choisi par l’assuré. Le premier établit une évaluation pour le dossier d’assurance ; le second peut vous aider à discuter l’origine technique ou le chiffrage. Avant de missionner un intervenant, demandez sa mission écrite, son coût, les documents qu’il examinera et les conditions éventuelles de prise en charge par votre contrat. Une contre-évaluation n’impose pas automatiquement son montant à l’autre partie, mais elle peut rendre le désaccord plus précis et vérifiable.

Pour comprendre l’ensemble des questions liées aux clauses et à la contestation d’une garantie, le dossier peut être rapproché de la page consacrée aux recours en droit des assurances. Le choix d’un recours dépend ensuite de la police, des constats techniques et des échanges propres au sinistre.

B. Comment contester un refus pour défaut d’entretien et agir contre le bon intervenant ?

Un courrier qui invoque le défaut d’entretien appelle deux vérifications séparées. Premièrement, quelle clause précise figure dans le contrat et à quelle garantie se rapporte-t-elle ? Deuxièmement, quels faits établissent son application à cette infiltration ? Demandez à l’assureur le passage complet de la police, le rapport sur lequel il s’appuie et l’explication du lien entre l’état allégué de la cheminée et les dommages déclarés. Une formule générale dans un courrier ne permet pas, à elle seule, de vérifier ces deux points.

L’article L. 113-1 du code des assurances prévoit notamment que les pertes et dommages occasionnés par un cas fortuit ou par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police ; il distingue la faute intentionnelle ou dolosive. L’article L. 112-4 du même code exige que les clauses édictant des exclusions, nullités ou déchéances soient mentionnées en caractères très apparents. La qualification et la portée d’une clause se vérifient sur son texte complet et dans le contexte du contrat.

Dans un arrêt du 14 octobre 2021, pourvoi n° 20-14.094, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a examiné des dégâts des eaux répétés dans un immeuble et une clause relative au défaut d’entretien ou de réparation connu de l’assuré. Elle a jugé que la clause en cause constituait une exclusion de garantie, parce qu’elle privait l’assuré de la garantie en considération des circonstances de réalisation du risque. Elle a cassé la décision sur ce point et renvoyé l’affaire. Cet arrêt ne décide pas que toute clause d’entretien est invalide ni que toute infiltration par une cheminée doit être indemnisée : il indique comment apprécier la clause litigieuse.

Confrontez ensuite les affirmations à la chronologie. Un rapport peut constater un solin détérioré sans établir depuis quand il l’est ou si son état était connu de l’occupant. Une facture peut prouver une intervention sur la couverture sans démontrer que le raccord litigieux a été réparé. Un cliché pris après la pluie ne montre pas nécessairement l’état antérieur. Présentez chaque élément avec sa portée réelle : la discussion porte sur des faits démontrables, pas sur une accusation générale de négligence.

Si le dossier comporte une réclamation adressée à l’assureur, indiquez la décision contestée, la garantie demandée, les clauses en discussion et les pièces jointes. Précisez ce que vous demandez : réexamen de la garantie, communication du rapport, correction d’un poste de devis ou nouvelle explication sur la franchise. Lorsque l’origine reste discutée, posez des questions techniques vérifiables, par exemple sur les observations du solin ou sur les autres points d’entrée possibles. Vous pouvez aussi suivre la procédure de réclamation indiquée par l’assureur et examiner les voies de médiation ou de recours adaptées au désaccord.

L’article 1353 du code civil rappelle que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver et que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait ayant produit l’extinction de son obligation. En pratique, conservez donc les éléments sur l’existence du contrat, le sinistre et les dommages, et demandez à l’assureur les éléments étayant le motif qu’il oppose. Le juge apprécie les preuves et l’application du contrat au dossier soumis.

La situation peut aussi appeler une démarche envers une autre personne. Dans un logement loué, l’article 1720 du code civil met à la charge du bailleur les réparations devenues nécessaires pendant le bail, autres que les réparations locatives. L’article 1732 du même code prévoit que le locataire répond des dégradations ou pertes survenues pendant sa jouissance, sauf s’il prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute. Ces textes ne dispensent pas d’identifier la nature de la réparation et les faits ; une fuite autour d’une cheminée ne rend pas automatiquement l’un ou l’autre responsable de tous les postes.

Si un artisan est intervenu sur la couverture ou le raccord, conservez son devis, sa facture, le descriptif exact de l’intervention et les constats avant et après travaux. Selon les faits, le régime applicable à des travaux de construction peut devoir être examiné. L’article 1792 du code civil vise certains dommages affectant un ouvrage, notamment lorsqu’ils compromettent sa solidité ou le rendent impropre à sa destination, sous les conditions qu’il énonce. Une simple trace d’humidité ne suffit pas à affirmer que ces conditions sont réunies : l’importance du désordre, la nature des travaux et les constatations techniques comptent.

L’article 1792-4-1 du code civil prévoit, pour les responsabilités et garanties qu’il mentionne, une décharge après dix ans à compter de la réception des travaux. Si une assurance dommages-ouvrage a été souscrite, l’article L. 242-1 du code des assurances en décrit l’objet et les conditions ; il faut vérifier le contrat, la réception, la nature du désordre et les circonstances avant de l’invoquer. Ne confondez pas cette assurance avec la multirisque habitation : leurs objets et leurs procédures diffèrent.

Un tiers peut enfin avoir causé un dommage par sa faute. L’article 1240 du code civil relie la réparation au dommage causé par une faute. Il faut rechercher des faits précis, un dommage et leur lien, sans désigner un voisin ou un professionnel comme responsable avant cette analyse. Si votre assureur a payé une indemnité, l’article L. 121-12 du code des assurances prévoit sa subrogation dans les droits de l’assuré contre les tiers responsables, dans la limite du paiement et sous les réserves du texte. Gardez une trace des postes indemnisés et de ceux qui restent discutés.

Pour les actions dérivant du contrat d’assurance, l’article L. 114-1 du code des assurances fixe en principe une prescription de deux ans à compter de l’événement qui donne naissance à l’action ; en cas de sinistre, elle ne court du jour de sa connaissance que si les intéressés prouvent l’avoir ignoré jusque-là. Le même texte prévoit un point de départ particulier lorsque l’action de l’assuré contre son assureur a pour cause le recours d’un tiers. L’article L. 114-2 du code des assurances énumère notamment la désignation d’experts à la suite du sinistre et, pour le règlement de l’indemnité, l’envoi par l’assuré à l’assureur d’une lettre recommandée ou d’un envoi recommandé électronique avec accusé de réception parmi les causes d’interruption. La portée de chaque démarche et les dates du dossier doivent être examinées concrètement.

Conclusion

Une infiltration près d’une cheminée demande d’abord une mise en sécurité et une recherche sérieuse de son origine. Le contrat, le diagnostic et les preuves permettent ensuite de distinguer la recherche de fuite, la réparation de la cause et les dommages au logement. Si l’assureur refuse ou réduit sa proposition, demandez la clause appliquée, le rapport technique et le détail des sommes retenues. Le dossier peut enfin nécessiter une vérification auprès du bailleur, du syndic ou de l’intervenant sur les travaux, selon les faits établis.