Depuis que l’appartement du dessus a été rénové, chaque pas résonne chez vous : les chaises raclent, les talons claquent dès six heures du matin, un enfant qui court donne l’impression de courir dans votre propre salon. Le voisin n’a peut-être rien changé à ses habitudes. C’est son sol qui a changé : la moquette épaisse a été déposée, un parquet stratifié a été posé à même la dalle, sans sous-couche adaptée. Dans un immeuble ancien, ce simple changement de revêtement suffit à transformer un plafond silencieux en caisse de résonance, et c’est au voisin du dessous de vivre avec. Que pouvez-vous exiger : la dépose du parquet, des travaux d’isolation, des dommages et intérêts, ou rien parce que le parquet serait un revêtement ordinaire ?

La réponse tient en trois temps. D’abord, le copropriétaire est libre de ses parties privatives, mais cette liberté s’arrête où commence le droit des autres occupants : la loi du 10 juillet 1965 réserve à chaque copropriétaire la libre jouissance de ses parties privatives, à condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble Ensuite, le voisin qui subit les bruits n’a pas à prouver une faute : depuis le 17 avril 2024, l’article 1253 du code civil dispose que « Le propriétaire, le locataire, l’occupant sans titre, le bénéficiaire d’un titre ayant pour objet principal de l’autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d’ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte. » Enfin, les tribunaux comparent l’état acoustique avant et après les travaux : une expertise qui établit la dégradation suffit à faire condamner l’auteur des travaux à restituer l’isolation d’origine et à indemniser le préjudice de jouissance, comme l’ont jugé trois décisions récentes lues pour cet article. Réserves importantes : tout dépend de votre règlement de copropriété, de l’état antérieur du sol et des mesures réellement effectuées ; un tapis posé après coup ne répare rien ; et seul le juge, au vu de l’expertise, des constats et des attestations, tranche entre restitution des lieux, travaux et indemnités.

I. Un changement de sol anodin en apparence, un fait générateur en droit

A. Pourquoi la moquette protégeait et pourquoi le stratifié résonne

Il faut d’abord comprendre ce qui s’est passé physiquement, parce que le droit raisonne à partir de là. Une moquette sur thibaude absorbe les bruits d’impact : le pas, la chute d’un objet, le déplacement d’une chaise s’amortissent dans la fibre avant d’atteindre la dalle. Un parquet stratifié posé flottant, surtout sans sous-couche acoustique, fait l’inverse : la lame dure transmet l’impact à la dalle, qui le diffuse dans la structure et le restitue dans le logement du dessous, amplifié. Le voisin du dessus marche normalement ; c’est le plancher qui a cessé de filtrer. Cette distinction entre bruits d’impact et bruits aériens structure tout le contentieux : les voix et la télévision relèvent des bruits aériens, les pas et les chocs des bruits d’impact, et c’est presque toujours sur les bruits d’impact que le changement de revêtement se paie. Le tribunal judiciaire de Versailles, le 8 juillet 2025, l’a dit avec la précision de l’expert : dans l’affaire jugée, l’isolation aux bruits aériens s’était même améliorée après les travaux, mais cela n’enlevait rien à la dégradation objective et notable de l’isolation aux bruits d’impact, et c’est cette dégradation qui a fait condamner les auteurs des travaux.

Attention à la promesse commerciale. Les parquets stratifiés se vendent comme faciles à poser, compatibles avec tous les supports, parfois même avec une sous-couche intégrée dont l’efficacité acoustique réelle est limitée. Le vendeur raisonne en décibels annoncés en laboratoire ; le juge raisonne en trouble subi dans un immeuble ancien, pièces habitées, fenêtres fermées. Entre les deux, il y a la dalle de 1960, les ponts phoniques des canalisations, le plafond mince du voisin. Un produit conforme aux normes de construction neuve ne garantit donc nullement que sa pose dans un appartement ancien ne créera pas un trouble : le tribunal judiciaire de Paris, le 2 juin 2026, a rappelé que toute dégradation de l’isolation acoustique dans les appartements anciens est sanctionnée sans considération du respect des normes en vigueur pour les constructions neuves. Autrement dit, l’argument « mon parquet respecte les normes » ne répond pas à la question posée, qui est de savoir si l’isolation d’avant a été dégradée. C’est la comparaison avec l’état antérieur qui compte, pas la conformité abstraite du matériau.

Cette comparaison suppose de connaître l’état antérieur, et c’est souvent là que le dossier se gagne ou se perd. Si l’ancien revêtement était une moquette d’origine et que le règlement de copropriété protégeait le degré d’isolation existant lors de l’achèvement de l’immeuble, la démonstration est directe : on mesure aujourd’hui, on compare aux caractéristiques d’origine, on constate l’écart. Si l’historique est flou, l’expert judiciaire procédera par mesures actuelles croisées avec les témoignages sur l’avant-travaux, les factures de l’ancien sol, les photographies d’agence lors de la vente. D’où un conseil pratique immédiat : dès les premiers bruits, photographiez les sacs de gravats et les lames stockées dans les parties communes, notez les dates du chantier, conservez les devis que le voisin vous aurait communiqués, et demandez par écrit au syndic copie de l’autorisation de travaux si elle existe. Ces pièces raconteront l’avant et l’après quand l’expert passera, parfois deux ans plus tard.

B. Le règlement de copropriété : la clause des sols que personne ne lit avant le chantier

Avant d’assigner qui que ce soit, il faut lire le règlement de copropriété, parce qu’il contient souvent la clé du litige : la clause des sols. Dans l’affaire versaillaise, l’article 6 du règlement stipulait que le revêtement des sols ne pourrait être modifié qu’avec l’assentiment de l’architecte de l’immeuble et à la condition que soit préservé le degré d’isolation phonique existant lors de l’achèvement de l’immeuble. Les travaux avaient été réalisés sans cet assentiment, et l’expertise avait démontré la dégradation : le tribunal en a déduit une double conséquence, la violation du règlement et le trouble anormal de voisinage. Selon une jurisprudence constante rappelée à cette occasion, la violation d’un règlement de copropriété engage à elle seule la responsabilité du copropriétaire défaillant, les autres copropriétaires, créanciers des obligations contractuelles résultant du règlement, étant en droit de réclamer la destruction de ce qui a été fait en violation dudit règlement. Concrètement, cela signifie que le voisin du dessous peut agir sur deux fondements à la fois : le contrat collectif qu’est le règlement, et la responsabilité pour trouble anormal.

Vérifiez donc trois points dans votre règlement avant toute démarche. Premièrement, la clause sols : exige-t-elle une autorisation, l’avis de l’architecte, une étude acoustique préalable, un niveau d’affaiblissement minimal ? Deuxièmement, la destination de l’immeuble : un immeuble bourgeois ancien où le silence fait partie du standing se prête mal à des sols durs posés sans précaution, et le juge en tiendra compte dans l’appréciation de l’anormalité. Troisièmement, les travaux sur parties communes par accession : si la chape ou le support a été entamé, le syndic peut avoir son mot à dire indépendamment du bruit. À l’inverse, côté voisin auteur des travaux, relisez le devis de votre poseur : prévoyait-il une sous-couche acoustique et laquelle, avec quel indice d’affaiblissement ? Un poseur qui a livré un stratifié collé à même la dalle sans vous alerter sur le règlement de l’immeuble vous expose, et sa responsabilité contractuelle pourra être recherchée ensuite, dans un second temps, sans retarder votre défense face au voisin. La présentation de l’expertise du cabinet en droit immobilier permet de situer ces questions de travaux privatifs et de troubles de voisinage dans leur cadre contentieux avant d’engager des frais d’expertise.

Reste la question du bailleur quand l’un des deux logements est loué. Le locataire du dessous subit le trouble mais n’est pas partie au règlement de copropriété ; il agit contre son bailleur au titre de l’obligation de délivrance d’un logement paisible, et le bailleur se retourne contre le copropriétaire auteur des travaux ou contre le syndicat. Le locataire du dessus, auteur indirect du trouble par l’usage d’un sol dégradé, répond de sa jouissance paisible des lieux loués. Et le syndicat des copropriétaires, mis en cause parfois par l’auteur des travaux pour défaut d’isolation de l’immeuble, ne répond que de l’entretien des parties communes : la cour d’appel de Paris, le 14 juin 2023, a rejeté la tentative de l’auteur d’un parquet sans isolant d’imputer le défaut d’isolation phonique au syndic, confirmant le jugement de première instance et condamnant l’auteur des travaux aux dépens d’appel ainsi qu’à 2 000 euros au profit du syndic au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Le message est net : on ne transfère pas au collectif la conséquence d’un choix privatif de revêtement.

II. Prouver le trouble, assigner les bons défendeurs, obtenir ce que le juge accorde

A. La preuve : journal, témoins, constat, expertise, dans cet ordre

Le droit du trouble anormal ne demande pas de faute, mais il exige deux preuves : la réalité du trouble et son caractère anormal. La fiche officielle sur les bruits de voisinage le rappelle : toute demande suppose de démontrer à la fois l’existence du trouble et son caractère anormal, avec un maximum de pièces à l’appui du courrier. Tout commence donc par un journal précis : dates, heures, durée, nature des bruits, leur retentissement sur le sommeil, le télétravail, la santé. Un relevé tenu chaque jour pendant plusieurs semaines, heure par heure, se lit en un coup d’œil et vaut mieux qu’une plainte générale sur « le bruit permanent ». Ajoutez les attestations de témoins conformes aux exigences de forme, les certificats médicaux si le sommeil ou la santé sont atteints, les échanges écrits avec le voisin et le syndic. Dans l’affaire parisienne de 2023, les victimes faisaient valoir des nuisances subies depuis 2014, avec un retentissement sur la santé de l’épouse et sur la concentration des enfants en classe : la durée et la constance, documentées, fondent l’anormalité.

Faites ensuite établir un constat par un commissaire de justice, anciennement huissier. La fiche officielle sur les bruits de voisinage le présente comme l’acte qui décrit la situation de façon neutre, avec en annexe photographies, enregistrements audio ou vidéo et relevés du niveau sonore. Un constat un soir de semaine à vingt-trois heures, un autre un dimanche matin à sept heures, un troisième lors d’un passage d’enfants : la répétition fait la démonstration. Prévenez aussi la mairie ou le commissariat si les bruits surviennent la nuit, car leur intervention donne lieu à un constat et, le cas échéant, à une verbalisation qui rejoindra le dossier. Et conservez tout : le juge civil n’exige pas une mesure acoustique en décibels pour retenir un trouble de comportement, mais dans un litige de revêtement, la mesure fera la différence entre le ressenti et la dégradation démontrée.

Car l’expertise acoustique est le cœur de ce contentieux particulier. L’expert judiciaire mesure l’isolement aux bruits d’impact et aux bruits aériens entre les deux logements, compare avec l’état d’origine ou, à défaut, avec les valeurs de référence des immeubles comparables, et conclut sur la dégradation. Dans l’affaire de 2023, des mesures effectuées par la société Bureau Veritas en 2018 avaient établi que l’isolation n’était toujours pas conforme malgré des dalles de moquette isophoniques posées après coup par l’auteur des travaux : la tentative de réparation a minima n’avait pas effacé la dégradation initiale. À Versailles, c’est le rapport d’expertise judiciaire qui a démontré la dégradation et fondé la condamnation à restituer l’isolation d’origine dans le séjour, l’entrée et le couloir. Retenez-en trois leçons : ne posez pas un tapis en espérant éteindre le litige, car le tribunal a jugé que la présence d’un tapis n’est pas de nature à mettre un terme au trouble, sa présence étant aléatoire et dépendant des choix de vie des occupants ; ne refusez pas l’expertise, car le refus se retourne contre celui qui l’oppose ; et ne confondez pas expertise amiable et expertise judiciaire, la seconde seule s’imposant pleinement au tribunal, même si la première, contradictoire, peut utilement préparer la négociation.

Le fondement réglementaire des mesures mérite d’être connu pour lire un rapport sans se laisser impressionner. L’article R. 1336-5 du code de la santé publique dispose : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. » Lorsque le bruit provient d’une activité organisée de façon habituelle, l’article R. 1336-6 du même code précise que « l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est caractérisée si l’émergence globale de ce bruit perçu par autrui, telle que définie à l’article R. 1336-7, est supérieure aux valeurs limites fixées au même article. » Et l’article R. 1336-7 définit que « L’émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l’ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l’occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l’absence du bruit particulier en cause. » Les valeurs limites sont de 5 décibels pondérés A le jour et 3 la nuit, avec des correctifs selon la durée. L’article R. 1336-8 ajoute que « L’émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d’octave normalisée, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau de bruit résiduel dans la même bande d’octave, constitué par l’ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l’occupation normale des locaux mentionnés au deuxième alinéa de l’article R. 1336-6 ». Ces seuils concernent les bruits d’activité mesurés par les autorités ; le trouble civil de voisinage, lui, s’apprécie plus largement, à partir de la fréquence, de l’heure, de la durée et de la dégradation par rapport à l’avant-travaux. Ne laissez donc personne enterrer votre dossier sous prétexte qu’un seuil réglementaire ne serait pas franchi : le juge civil n’est pas lié par ces seuls chiffres.

B. Ce que le juge ordonne, ce qu’il refuse, et contre qui agir

Vient le choix des défendeurs. Assignez le copropriétaire auteur des travaux comme défendeur principal, sur le double fondement de la violation du règlement de copropriété et du trouble anormal de voisinage, avec la faute de l’article 1240 du code civil en subsidiaire : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Et lorsque le bruit passe par la chose elle-même, le sol dégradé dont le voisin a la garde, l’article 1242, alinéa 1er, du code civil ajoute : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. » Mettez en cause le syndic si une autorisation irrégulière a été délivrée ou si les parties communes sont en jeu, et le bailleur si vous êtes locataire. Adressez au préalable une mise en demeure détaillée par lettre recommandée : description des bruits, référence à la clause du règlement, demande de remise en état sous délai, mention des constats déjà établis. Tentez ensuite la conciliation : à Paris, le conciliateur de justice de votre mairie d’arrondissement reçoit sans formalisme et peut obtenir en quelques semaines ce qu’une assignation obtiendra en dix-huit mois. Et si le chantier est en cours, n’attendez pas la fin des travaux pour agir : un référé peut ordonner la suspension ou la mise en conformité provisoire, et chaque mois de bruit supplémentaire alourdit le préjudice de jouissance sans améliorer votre position.

Ce que les tribunaux accordent se lit dans les trois décisions. Le tribunal judiciaire de Versailles, le 8 juillet 2025 (RG 24/00710), a condamné les auteurs des travaux à restituer à l’isolation acoustique entre leur logement et celui des voisins ses caractéristiques d’origine, dans le séjour, l’entrée et le couloir, par tout moyen à leur convenance ou à défaut conformément aux préconisations de l’expert judiciaire, et à payer 1 000 euros de préjudice de jouissance, 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens incluant les frais d’expertise, en rappelant que l’exécution provisoire est de droit. Notez la formulation : le tribunal n’impose pas une marque de sous-couche ni un produit, il impose un résultat, le retour aux caractéristiques d’origine, en laissant le choix des moyens. C’est la condamnation la plus utile pour le voisin du dessous, car elle règle l’avenir autant que le passé.

Le tribunal judiciaire de Paris, le 2 juin 2026 (RG 23/13832, assignation du 25 octobre 2023), affine la leçon en sens inverse : il a débouté la demanderesse de sa demande de condamnation à poser une couche de lames vinyle sur une sous-couche d’isolant acoustique selon un indice égal ou supérieur à 22 décibels, couverte d’une moquette acoustique après étude préalable, mais il a condamné l’auteur des travaux à 3 000 euros de préjudice de jouissance, 1 500 euros de préjudice moral, 5 000 euros au titre de l’article 700 et aux dépens incluant l’expertise, exécution provisoire de droit. Autrement dit, le juge indemnise le trouble démontré mais refuse de se faire acousticien : inutile de lui demander d’ordonner une solution technique précise au décibel près, demandez la restitution d’un résultat ou, à défaut, l’indemnisation qui permettra de supporter le trouble ou de financer vos propres travaux d’isolation de plafond. Et la cour d’appel de Paris, le 14 juin 2023 (RG 20/17278), confirme la méthode sur neuf ans de litige : parquet posé sans isolant à l’origine, moquettes isophoniques ajoutées ensuite mais toujours insuffisantes selon les mesures de 2018, confirmation du jugement de Créteil, dépens d’appel et 2 000 euros supplémentaires au syndic mis en cause à tort. Trois enseignements stables : la réparation cosmétique ne suffit pas, le syndic n’est pas le payeur de substitution, et la durée du litige renchérit les dépens sans éteindre le trouble.

À Paris et en Île-de-France, quelques spécificités pratiques méritent d’être anticipées. Les immeubles anciens parisiens, haussmanniens ou faubouriens, cumulent planchers bois, solives et cheminées : l’expert y constatera souvent des transmissions latérales qui compliquent la mesure, mais qui n’exonèrent pas l’auteur de la dégradation. La juridiction compétente est le tribunal judiciaire de Paris pour les demandes supérieures à 5 000 euros ou portant sur l’exécution du règlement de copropriété, et le juge des contentieux de la protection pour les litiges locatifs de plus faible montant. Les délais d’expertise y sont longs : comptez une année entre l’assignation et le rapport, puis plusieurs mois jusqu’au jugement. C’est une raison de plus pour soigner la phase amiable et la mise en demeure, et pour chiffrer dès l’assignation le préjudice de jouissance mois par mois, pièces à l’appui. La fiche officielle précise que le juge dispose d’un large pouvoir pour faire cesser le trouble, jusqu’à prescrire des travaux d’insonorisation du logement. Demandez donc l’insonorisation en résultat, chiffrez la jouissance perdue, et laissez au juge le choix des moyens : c’est exactement ce qu’il préfère ordonner.

Un parquet n’est ni une fatalité ni un délit : c’est un choix de revêtement dont quelqu’un a pris l’initiative, dans un immeuble soumis à des règles que chacun pouvait lire, avec des conséquences acoustiques que le poseur aurait dû annoncer. Vérifiez votre règlement avant de déposer la moquette, exigez une sous-couche acoustique avec un indice réel et conservez-en la facture, faites mesurer le résultat si le voisin s’inquiète. Et si vous subissez le nouveau parquet du dessus, écrivez vite, constatez tôt, faites mesurer par un professionnel et assignez le bon défendeur sur le bon fondement : la comparaison avant-après fera le reste. Le pas du voisin redeviendra un bruit de fond, et votre plafond cessera d’être son plancher.