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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 6 août 2026 relatif au montant des deux parts du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales pour l’année 2026 et à la contribution de la Caisse nationale d’allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales pour l’exercice 2026 est fixé à trente-deux millions cinq cent cinquante-neuf mille cent quatre-vingt-quinze euros et quatre-vingt-dix-sept centimes (32 559 195,97 €). Il est réparti en une première part de vingt-six millions cent quarante-quatre mille deux cent quatre-vingt-quatorze euros et cinq centimes (26 144 294,05 €) et une seconde part de six millions quatre cent quatorze mille neuf cent un euros et quatre-vingt-douze centimes (6 414 901,92 €).


La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales pour 2026 s’établit :

– pour la Caisse nationale d’allocations familiales, à trente et un millions six cent soixante-deux mille trois cent quarante euros et vingt-sept centimes (31 662 340,27 €) ;
– pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à huit cent quatre-vingt-seize mille huit cent cinquante-cinq euros et soixante-dix centimes (896 855,70 €).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».