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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 31 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

Le modèle de livret scolaire pour l’examen du baccalauréat professionnel publié en annexe 1 de l’arrêté du 17 juin 2020 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 susvisé est modifié comme suit :
Le tableau relatif aux compétences à évaluer pour l’unité facultative liée au secteur sportif en classes de première et de terminale professionnelle est remplacé par celui figurant en annexe du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2026 pour la classe de première professionnelle et la rentrée scolaire 2027 pour la classe de terminale professionnelle, en vue de la première session d’examen en 2028.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».