Le tableau figurant en annexe 1 à l’arrêté du 28 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Les lignes :
«
| Secrétariat général | Service de l’immobilier ministériel | – | Chef du bureau de la programmation et de l’exécution budgétaire et comptable |
| Chef du bureau de l’immobilier judiciaire parisien et de l’administration centrale |
»
sont remplacées par les lignes :
«
| Secrétariat général | Service de l’immobilier ministériel | – | Chef du département des affaires financières immobilières |
| Chef du département de l’immobilier judiciaire parisien de l’administration centrale et de l’outre-mer |
» ;
2° Les lignes :
«
| Direction des services judiciaires |
Administration centrale | Sous-direction des finances, de l’immobilier et de la performance | Chef du bureau de la gestion de la performance |
| Chef du bureau du budget, de la compatibilité et des moyens |
»
sont remplacées par les lignes :
«
| Direction des services judiciaires |
Administration centrale | Sous-direction des finances, de l’immobilier et de la performance | Chef du département du budget |
| Chef du bureau de la gestion de la performance |
» ;
3° La ligne :
«
| Direction des services judiciaires |
Administration centrale | Sous-direction de l’organisation judiciaire et de l’innovation | Chef du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires |
»
est remplacée par la ligne :
«
| Direction des services judiciaires |
Administration centrale | Sous-direction de l’organisation judiciaire et de l’innovation | Chef du bureau des applications RH et support de la direction des services judiciaires |
».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.