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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 31 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 4 juin 2026 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice

Le tableau figurant à l’annexe 3 de l’arrêté du 4 juin 2026 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice susvisé est ainsi modifié :
1° Dans les lignes relatives au CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, après la ligne :
« CSA de la maison d’arrêt de Cherbourg »,
est insérée une ligne ainsi rédigée :
« CSA du centre pénitentiaire de Caen » ;
2° Les mots : « CSA du centre pénitentiaire de Nancy Maxéville » sont remplacés par les mots : « CSA de la maison d’arrêt de Nancy Maxéville » ;
3° Les mots : « CSA de la maison centrale de Lannemezan » sont remplacés par les mots : « CSA du centre pénitentiaire de Lannemezan ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».