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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 11 août 2026 portant retrait de l’utilité publique de la Fondation de l’islam de France

Par décret en date du 11 août 2026, est abrogé le décret du 5 décembre 2016 qui a reconnu comme établissement d’utilité publique la fondation dite « Fondation de l’islam de France ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».