Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Un emploi de chef de service, adjoint au directeur général, sera prochainement vacant à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), au sein de l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales.
Date de vacance de l’emploi : 1er septembre 2026.
Localisation géographique : Tour Olivier de Serres, 78-84, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris.
Implantation à Malakoff à compter de la fin d’année 2027.

Structure et fonctions

Composée de 230 agents, la direction générale de la cohésion sociale est chargée de la conception, du pilotage et de l’évaluation des politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l’égalité favorisant la cohésion sociale et en particulier :

– l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté ;
– la famille et l’enfance : protection de l’enfance, protection juridique des majeurs, accueil du jeune enfant et soutien à la parentalité ;
– les droits des femmes et l’égalité femmes-hommes ;
– l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ;
– la formation, la qualification et la valorisation des métiers du social et du médico-social.

La DGCS est au cœur des enjeux sanitaires et sociaux actuels de natalité, parentalité, de prise en charge du handicap et en faveur de l’autonomie dans un contexte de vieillissement de la population, de protection des personnes vulnérables, d’inclusion sociale et de lutte contre la pauvreté ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes.
Elle conduit ou participe à la tutelle de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, de la Caisse nationale des allocations familiales, du groupement d’intérêt public (GIP) France Enfance Protégée, ainsi que des établissements nationaux pour jeunes sourds et jeunes aveugles.
La DGCS participe au pilotage de trois réseaux territoriaux : services déconcentrés chargés de la cohésion sociale, agences régionales de santé, réseau déconcentré des droits des femmes.
La DGCS est pilote de la préparation du projet de loi de finances pour les programmes budgétaires LOLF rattachés à la mission solidarité, insertion et égalité des chances et contribue à la préparation et au suivi du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Elle est également responsable du pilotage de l’objectif global de dépenses, qui regroupe les dépenses d’assurance maladie en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Deux chefs de service, adjoints au directeur général de la cohésion sociale, le secondent sur l’ensemble de ses missions.
Chaque chef de service, placé auprès du directeur général de la cohésion sociale, est chargé :

– d’assister le directeur général dans sa mission d’animation et de pilotage de l’activité de la DGCS ;
– de superviser le travail des sous-directions, unités ou chargés de mission selon les projets et les missions qui relèvent de sa responsabilité ;
– de suppléer et d’assurer son intérim en tant que de besoin et le représenter à l’extérieur.

Le chef de service, dont le poste est à pourvoir, est en charge plus particulièrement des politiques d’autonomie en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
A ce titre, il coordonne l’action des sous-directions en matière :

– de conception des dispositifs spécifiques aux publics concernés, et de leur traduction juridique et budgétaire ;
– d’élaboration et de suivi du PLFSS ;
– d’animation du réseau des ARS ;
– de tutelle de l’action de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ;
– de mesures concourant à la qualité et à l’attractivité des professions intervenant auprès des publics en perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap.

Les partenaires institutionnels de la direction générale de la cohésion sociale sont les suivants : administrations centrales, agences, caisses de sécurité sociale, collectivités territoriales, services publics, associations, fédérations professionnelles.
Spécificités du poste : visites de terrain, déplacements à l’international essentiellement dans le suivi des travaux de la Commission européenne ou des Nations unies.

Profil recherché

L’emploi s’adresse à une ou un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d’activités professionnelles diversifiées la ou le qualifiant particulièrement pour l’exercice de fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise.
Pour les fonctionnaires, l’appartenance à un corps ou à un cadre d’emplois relevant de la catégorie A et dont l’indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
Les candidats ou les candidates n’ayant pas la qualité de fonctionnaire doivent remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d’un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d’emplois précités.
Une expérience professionnelle confirmée est attendue, attestant d’une expertise reconnue dans les domaines des politiques sociales et médico-sociales, d’excellentes capacités managériales, de qualités relationnelles affirmées, ainsi que d’une aisance d’expression orale et écrite. Une expérience dans la conduite de projets transversaux à dimension forte de conduite de changement serait souhaitable.
Le poste requiert également une très forte capacité de travail, un sens avéré du travail en équipe, une grande disponibilité, de très bonnes capacités d’initiative et de réactivité, d’analyse et de synthèse, de leadership, d’élaboration de stratégie et de pilotage de la performance.

Conditions d’emploi

La durée prévisible de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération dépend de l’expérience du ou de la titulaire de l’emploi et, pour les personnes fonctionnaires, de leur classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 90 000 euros et 120 000 euros par an. Pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement dans la grille précitée est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l’emploi à pourvoir.
Elle peut être augmentée d’un complément indemnitaire annuel variable.

Procédure de recrutement

L’autorité de recrutement est la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité du directeur général de la cohésion sociale.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l’avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, par courriel uniquement et impérativement à l’adresse :
[email protected], copie au bureau des ressources humaines de la direction générale de la cohésion sociale [email protected] en indiquant le titre du poste dans l’objet du message.
Pour être recevable, le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

– un curriculum vitae ;
– une lettre de motivation comportant les éléments permettant d’apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d’expérience attendus pour le poste.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

– d’un état de service établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé ;
– des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

– du dernier contrat de travail ;
– des trois derniers bulletins de salaire ;
– d’une copie de la carte d’identité ;
– de documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
La candidature peut être complétée du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.
Recevabilité et présélection des candidatures :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis.
La présélection des candidats et candidates à auditionner sera confiée à une instance collégiale.
Audition des candidates et des candidats :
Les candidats présélectionnés seront auditionnés par un comité chargé d’émettre un avis sur l’aptitude de chaque candidat entendu à occuper l’emploi à pourvoir.
Cette instance présidée par la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales comprend au moins trois personnes :

– le directeur auprès duquel le chef de service est placé ;
– une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines ;
– une personne extérieure à l’administration d’emploi.

Information :
Les candidats non retenus sont informés à l’issue de la procédure.

Déontologie

L’occupation de cet emploi de chef de service est soumis à la transmission d’une déclaration d’intérêts préalablement à la nomination, prévue à l’article L. 122-2 du code général de la fonction publique ainsi qu’à une déclaration de situation patrimoniale conformément à l’arrêté du 12 septembre 2018.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour transparence de la vie publique, en application des articles L. 124-7 à L. 124-24 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois sur un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics, ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l’emploi à pourvoir

Jean-Benoît DUJOL, directeur général de la cohésion sociale ([email protected]).

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat.

Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l’Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Article 1er du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».