La décision du 1^er mai 2026 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 9.

L’alinéa 2 de l’article 2 est supprimé.

L’alinéa 1^er du I de l’article 3 est modifié comme suit : « I. – Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité d’approvisionnement et des ressources énergétiques et minérales, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d’un marché public à : ».

Le deuxième alinéa de l’article 3 est remplacé par l’alinéa suivant : « M. Eric Chambon, ingénieur de l’industrie et des mines hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité d’approvisionnement et des ressources énergétiques et minérales, et Mme Bénédicte Montoya, ingénieure des mines, adjointe au sous-directeur de la sécurité d’approvisionnement et des ressources énergétiques et minérales, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de la sécurité d’approvisionnement et des ressources énergétiques et minérales ».

Le septième alinéa du I de l’article 3 est remplacé par l’alinéa suivant : « Mme Patricia Pichard, ingénieure en chef de 1^re classe du corps des ingénieurs militaires des essences, adjointe au chef de bureau, pour les décisions d’injonctions de stocks stratégiques pétroliers ». Cet alinéa entre en vigueur le 1^er août 2026.

Le sixième alinéa de l’article 4 est remplacé par l’alinéa suivant : « M. Michel Duhalde, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission du financement de l’électrification rurale, pour les affaires relatives à l’administration du financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ».

Le septième alinéa de l’article 7 est ainsi modifié :
« M. Yoann Faoucher, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, chef de pôle, M. Stéphane Burban, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, adjoint au chef de pôle, Mme Diana Guillon, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, adjointe au chef de pôle, et Mme Camille Silliau, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, adjointe au chef de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d’économies d’énergie ».

Après le premier alinéa de l’article 8, il est inséré l’alinéa suivant :
« M. Lorenzo Focardi, agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l’action climatique pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de l’action climatique ».

Après le quatrième alinéa du II de l’article 9, il est inséré l’alinéa suivant :
« Dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé centre national des réceptions des véhicules, délégation est donnée à l’effet de signer au nom du ministre chargé des transports, les actes relevant de la conformité de production des véhicules à :
« M. Imed Aamchi, ingénieur des travaux publics de l’Etat, responsable de l’unité conformité du Centre national de réception des véhicules ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.