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Maître Reda KOHEN
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Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Un emploi de chef de service sera vacant à l’administration centrale du ministère, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace (MESRE), à compter du 1er septembre 2026.
Le titulaire du poste exercera les fonctions de chef du service du pilotage des opérateurs qui sera créé par la réorganisation de la direction générale de la recherche et de l’innovation issue de la modification en cours de l’arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche.
L’emploi s’exerce au 23, avenue du Docteur-Lannelongue, 75014 Paris.
A partir du quatrième trimestre 2026 : 1, rue Descartes, 75005 Paris.

Description de la structure et missions

La direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI) agit pour renforcer l’écosystème scientifique français, au service du développement des connaissances, du développement socio-économique et de la souveraineté.
La direction anticipe les enjeux stratégiques, pilote et coordonne l’écosystème de la recherche et de l’innovation, et valorise la recherche pour renforcer son impact socio-économique et son rayonnement.
L’activité de la direction vise à faire de la recherche et de l’innovation en France un levier de progrès, d’attractivité et de transformation pour le pays.
Le service contribue à l’attractivité nationale et internationale et à la performance du service public de la recherche et des établissements et organismes relevant de la compétence de la direction générale de la recherche et de l’innovation.
Le service assure le pilotage des opérateurs de recherche.
Il assure la tutelle, dans toutes ses dimensions, sur ces établissements et organismes. Pour ce faire, il participe aux instances de gouvernance des opérateurs et assure la préparation des contrats pluriannuels d’objectifs, de moyens et de performance des opérateurs.
Il coordonne et pilote la politique en matière d’infrastructures de recherche. A ce titre, il définit les priorités nationales pour les grands équipements scientifiques, dont ceux portés par des organisations internationales.
Dans le cadre de la politique des investissements d’avenir, en lien avec les autres administrations publiques concernées, il contribue à l’élaboration des priorités, assure le suivi des actions et représente le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Il appuie les recteurs de région académique et les recteurs délégués à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation dans l’accompagnement des stratégies de recherche et d’innovation des établissements d’enseignement supérieur, et s’assure de leur cohérence.
Il concourt à l’élaboration et à la mise en œuvre des actions relatives à la recherche et à l’innovation dans les contrats de projets Etat-régions.
Il promeut le dialogue entre science, recherche et société en lien avec toutes les parties prenantes. Il contribue au développement et à la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.
Il organise, en lien avec la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, la gestion des moyens affectés par l’Etat à l’Institut universitaire de France qui lui est rattaché.
Le service est composé de :

– la sous-direction de la tutelle stratégique, qui comprend :
– le département de l’appui à la tutelle ;
– le département des infrastructures de recherche ;

– le département universités et territoires ;
– le département du dialogue entre science, recherche et société.

L’Institut universitaire de France lui est rattaché.
Le chef de service impulse et coordonne la tutelle des établissements de recherche relevant de la compétence de la DGRI, dans toutes ses dimensions stratégiques : scientifique, budgétaire, juridique, immobilière, numérique et en matière de ressources humaines. Il est attendu que le chef de service porte une vision stratégique et prospective de l’exercice de la tutelle, en interaction avec les opérateurs et le cas échéant avec les autres ministères chargés de la cotutelle des établissements.
Il conduit pour le ministère la discussion conduisant à l’élaboration des contrats pluriannuels d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) des opérateurs, et est force de proposition dans l’élaboration des lettres annuelles d’objectifs des dirigeants d’opérateurs.
Il conçoit et met en œuvre la politique en matière d’infrastructures de recherche nationales et internationales.
Il contribue à l’élaboration des stratégies de recherche et d’innovation des établissements d’enseignement supérieur, en coordination avec les recteurs et la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle.
Il contribue à définir les conditions permettant d’assurer l’attractivité de l’écosystème de recherche et de ses établissements.
Il coordonne la position de la DGRI en matière de politique d’investissements d’avenir.
Il impulse la stratégie en matière de dialogue entre science, recherche et société.
Il supervise la gestion de l’Institut universitaire de France.

Profil du candidat recherché

Ce poste s’adresse à un cadre de haut niveau disposant d’une très bonne connaissance de l’écosystème national de recherche et d’innovation, de fortes capacités managériales ainsi que de compétences affirmées en matière de conduite du changement.
Le poste nécessite une maîtrise de l’exercice de la tutelle d’opérateurs publics.
Il est attendu que le chef de service dispose d’une vision stratégique et soit force de proposition pour les politiques publiques relevant de son champ d’action.
De grandes capacités relationnelles, d’organisation, de négociation et un sens politique certain sont nécessaires pour ce poste, qui nécessite d’être en contact avec d’autres directions générales d’administration centrale, d’autres administrations publiques et les cabinets ministériels.
La capacité à disposer d’une vision transversale des enjeux et de l’organisation est indispensable pour accompagner les missions de la DGRI et du service.
Un attrait pour les enjeux de recherche et d’innovation est fortement apprécié.
Le chef de service, avec le soutien de son adjoint, est responsable de l’organisation du service. Il est chargé de coordonner le travail en transversalité entre les départements du service, et avec les autres services de la DGRI.

Conditions d’emploi

Les conditions d’emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat.
La durée d’occupation est de trois ans, renouvelable une fois.
En application de l’article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
L’emploi de chef de service est classé, selon l’arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d’Etat. La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi.
Elle comprend :

– une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts. A l’intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l’emploi est un fonctionnaire sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
– une part variable brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l’expertise de l’emploi (IFSE) dont le plafond réglementaire est de 77 000 € bruts ;
– un complément indemnitaire annuel.

Pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement se fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l’emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-1 à R. 342-17 du code général de la fonction publique ainsi qu’à l’arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l’éducation nationale et au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Concernant l’emploi de chef de service :

– l’autorité de recrutement est la secrétaire générale des MEN, MESRE et MSJVA ;
– l’autorité dont relève l’emploi à pourvoir est le directeur général de la recherche et de l’innovation.

Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

– par la voie hiérarchique s’agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l’ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
– uniquement par courriel aux adresses suivantes :
– au service de la politique de l’encadrement supérieur : spes.mobilite@education.gouv.fr ;
– au bureau des administrateurs et des emplois fonctionnels : de1-2candidature@education. gouv.fr ;
– au directeur général de la recherche et de l’innovation : direction.generale@recherche.gouv.fr

Personne à contacter pour tout renseignement :
M. Jean-Luc Moullet, directeur général de la recherche et de l’innovation (direction.generale@recherche.gouv.fr).
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d’emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l’audition.
Audition des candidats :
L’audition des candidats présélectionnés est confiée à l’instance collégiale, prévue aux articles R. 342-11 et R. 342-12 du code général de la fonction publique et dont la composition est la suivante :

– la secrétaire générale, présidente du comité ;
– le directeur général de la recherche et de l’innovation ;
– une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
– une personne extérieure à l’administration d’emploi.

Information des candidats non retenus :
Les candidats non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L’accès à cet emploi est soumis à une déclaration d’intérêts préalablement à la nomination, prévue au code général de la fonction publique (CGFP) et à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue par le CGFP (article L. 122-10) dans un délai de deux mois suivant la nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d’Etat.

Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l’éducation nationale et au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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