Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Mercredi 1^er juillet 2026

A 14 heures. – 1^re séance publique :
1. Ouverture de la session extraordinaire.
2. Questions au Gouvernement.
3. Discussion, en 2^e lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (n° 2853 et n° 2934).
Rapport de Mme Ayda Hadizadeh, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
4. Lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2976).
Rapport de MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot.
5. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681 et n° 2904).
Rapport de Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
6. Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682 et n° 2908).
Rapport de Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 21 h 30. – 2^e séance publique :
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681 et n° 2904).
Rapport de Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
3. Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682 et n° 2908).
Rapport de Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.