Les produits structurés reviennent au centre de l’actualité financière. Le 22 juin 2026, le Pôle commun ACPR-AMF a publié une étude consacrée à leur distribution, à leurs frais et à leurs performances. Le sujet est sensible parce que ces placements sont souvent présentés comme une manière de viser un rendement supérieur, parfois avec une protection conditionnelle du capital, alors que leur fonctionnement réel peut être difficile à comprendre pour un investisseur non spécialiste.
Le risque n’est pas seulement boursier. Il est aussi juridique. Quand un client souscrit un produit structuré dans une assurance-vie, sur un compte-titres ou par l’intermédiaire d’un conseiller en investissements financiers, il doit pouvoir comprendre ce qui déclenche le gain, ce qui déclenche la perte, quels frais sont prélevés, quelle durée réelle il accepte et pourquoi le produit correspond à son profil.
Si la performance promise n’arrive pas, si le capital est entamé ou si le client découvre tardivement des frais importants, la première question n’est pas de savoir si le marché a baissé. Il faut reconstituer le conseil donné, les documents remis, les alertes reçues et les informations qui ont déterminé la souscription.
Pourquoi les produits structurés sont sous surveillance
Un produit structuré n’est pas un simple placement à taux fixe. Il combine plusieurs mécanismes : un sous-jacent, par exemple un indice ou un panier d’actions, des dates d’observation, des conditions de remboursement anticipé, un coupon éventuel, une barrière de protection et parfois une perte en capital si cette barrière est franchie.
Cette architecture peut être utile pour certains investisseurs avertis. Elle peut aussi devenir dangereuse lorsque la présentation commerciale insiste sur le rendement visé sans expliquer suffisamment les scénarios défavorables.
Dans son étude publiée en juin 2026, l’ACPR et l’AMF relèvent notamment que les produits structurés sont des instruments complexes, que les frais peuvent être difficiles à comprendre lorsqu’ils sont intégrés dans la structuration financière, et que l’information remise aux clients doit rester claire, exacte et non trompeuse. Les autorités indiquent aussi avoir examiné un échantillon de produits commercialisés entre 2023 et le premier semestre 2025, avec des coûts d’entrée très variables selon les circuits de distribution.
La page officielle de l’AMF peut être consultée ici : étude ACPR-AMF sur la distribution, les frais et les performances des produits structurés.
Pour un épargnant ou un chef d’entreprise qui a placé une trésorerie disponible, cette actualité doit servir de point de départ pratique : vérifier ce qui a été vendu, ce qui a été compris, ce qui a été signé et ce qui peut être contesté.
Ce que le client doit comprendre avant de souscrire
Avant de signer, le client doit être capable de répondre à plusieurs questions simples.
Quel est le sous-jacent ? S’agit-il d’un indice large, d’un secteur, d’un panier d’actions, d’une action unique ou d’un actif plus technique ? Le risque n’est pas le même selon la volatilité et la diversification du sous-jacent.
Quelle est la durée maximale ? Beaucoup de produits structurés prévoient un remboursement anticipé si certaines conditions sont remplies. Cela ne veut pas dire que le placement sera court. Le client doit savoir combien de temps son argent peut rester bloqué si le scénario favorable ne se produit pas.
Quelle est la condition du coupon ? Un coupon annoncé à 7 %, 8 % ou 10 % peut dépendre du niveau d’un indice à une date précise. Il peut être conditionnel, différé, mémorisé ou perdu. Il faut lire le mécanisme, pas seulement le taux affiché.
Quelle est la barrière de protection ? Certains produits protègent le capital tant qu’une baisse ne dépasse pas un seuil. Si ce seuil est franchi, la perte peut être importante. La mention « capital protégé » ou « protection conditionnelle » doit donc être lue avec beaucoup de prudence.
Quels sont les frais ? Les frais peuvent être prélevés à l’entrée, intégrés au prix du produit, supportés dans le contrat d’assurance-vie ou liés au service de conseil. L’investisseur doit demander une ventilation lisible : coûts du produit, coûts du service, frais du contrat, rétrocessions éventuelles et impact sur la performance.
Le document d’information clé ne suffit pas toujours
Le document d’information clé, souvent appelé DIC, est indispensable. Il présente les caractéristiques essentielles du produit, les scénarios de performance, les coûts et les risques. Mais il ne remplace pas le conseil personnalisé.
Un investisseur peut recevoir un DIC et rester mal informé si le produit lui a été présenté de manière trop favorable, si les frais n’ont pas été expliqués, si les scénarios défavorables ont été minimisés ou si la durée maximale a été sous-estimée.
La question juridique se pose donc en deux temps.
D’abord, les documents étaient-ils complets et cohérents ? Il faut comparer la brochure commerciale, le DIC, le bulletin de souscription, les conditions du contrat d’assurance-vie, la note du conseiller, les simulations et les courriels échangés.
Ensuite, le conseil était-il adapté ? Un produit structuré peut être inadapté à un client qui recherche une disponibilité rapide, qui ne peut pas supporter une perte en capital, qui ne comprend pas les mécanismes de marché, ou qui a été orienté vers un placement trop concentré par rapport à son patrimoine.
Le devoir de conseil : profil, expérience et objectif réel
Le distributeur ou le conseiller ne doit pas se limiter à faire signer un formulaire. Il doit s’assurer que le produit correspond au profil du client.
Le dossier doit normalement faire apparaître l’expérience financière, la connaissance des instruments complexes, l’horizon de placement, les objectifs, la situation patrimoniale, la capacité à subir une perte et le niveau de risque accepté.
Si le client est un particulier prudent, un retraité, un dirigeant qui place la trésorerie de sa société, ou un investisseur qui cherche seulement une alternative à un dépôt sécurisé, le devoir de conseil devient central. Il faut pouvoir expliquer pourquoi ce produit précis a été recommandé plutôt qu’un support plus simple.
En cas de litige, les pièces utiles sont très concrètes : questionnaire investisseur, compte rendu de rendez-vous, mandat de conseil, proposition commerciale, simulations, messages du conseiller, enregistrement éventuel, preuve de remise du DIC et historique des arbitrages.
Un dossier solide ne repose pas seulement sur la perte finale. Il repose sur l’écart entre le risque réel du produit et ce que le client pouvait raisonnablement comprendre au moment de la souscription.
Frais, rétrocessions et performance : les points à contrôler
Les frais sont souvent le point le plus mal compris. L’étude ACPR-AMF insiste sur la difficulté de compréhension lorsque les coûts sont intégrés dans la structuration financière du produit, plutôt que facturés séparément.
Le client doit donc demander une lecture économique complète. Il faut identifier le coût d’entrée, les frais du produit, les frais du service, les frais du contrat d’assurance-vie, la commission du distributeur, les rétrocessions et l’effet total sur le rendement attendu.
Ce contrôle est important parce qu’un produit peut afficher un coupon attractif tout en supportant des coûts qui réduisent la performance réelle. Le client doit aussi vérifier si les frais sont acquis dès la souscription, même si le produit est remboursé rapidement ou si sa durée effective est plus courte que prévu.
Pour un professionnel qui commercialise ces produits, la vigilance est la même. Une présentation trop synthétique, une ventilation imprécise des coûts ou une explication insuffisante des rétrocessions peut fragiliser la défense en cas de réclamation.
Que faire si le produit structuré perd de l’argent ?
La première étape consiste à ne pas agir dans la précipitation. Il faut récupérer tout le dossier avant d’accuser la banque, l’assureur ou le conseiller.
Il faut demander le DIC, la note commerciale, le bulletin de souscription, les conditions du contrat, le questionnaire de profil, les comptes rendus de rendez-vous, les courriels, les simulations, les relevés annuels et le détail des frais.
Il faut ensuite reconstruire la chronologie : date du premier contact, date de remise des documents, date de signature, montant investi, explications données, évolution du produit, alertes reçues, demandes du client et réponses du professionnel.
Le grief doit être précis. Il peut s’agir d’une information trompeuse, d’une absence de mise en garde, d’un conseil inadapté, d’une mauvaise explication des frais, d’une concentration excessive du portefeuille, d’une présentation erronée de la protection du capital ou d’un défaut de suivi.
Une réclamation générale du type « je n’ai pas obtenu la performance annoncée » sera souvent insuffisante. Il faut expliquer ce qui n’a pas été compris, pourquoi cela était déterminant et quelles pièces le démontrent.
Qui peut être responsable ?
La responsabilité dépend du parcours de souscription.
Si le produit a été vendu par une banque, il faut examiner le rôle exact de l’établissement : simple exécution, conseil, gestion conseillée, réception-transmission d’ordre ou distribution dans un contrat d’assurance-vie.
Si le produit a été proposé par un conseiller en investissements financiers ou un conseiller en gestion de patrimoine, il faut vérifier son statut, sa lettre de mission, sa rémunération, ses obligations d’information et la manière dont il a justifié son conseil.
Si le produit est logé dans une assurance-vie, l’assureur et le distributeur peuvent avoir des rôles distincts. Le litige ne se dirige pas nécessairement contre une seule personne. Il faut identifier qui a conçu le produit, qui l’a distribué, qui a conseillé le client et qui a encaissé les frais.
Pour une société qui a placé sa trésorerie, la discussion peut aussi porter sur l’objet de l’investissement. Une entreprise qui voulait sécuriser des liquidités à court terme ne se trouve pas dans la même situation qu’une société acceptant une stratégie de rendement plus risquée.
Publicité, influenceurs et promesses trop simples
Les produits financiers circulent aussi par des supports plus rapides : vidéos, newsletters, webinaires, publicités ciblées, liens d’affiliation ou messages sur les réseaux sociaux.
Lorsque le client a été attiré par une présentation publique, il faut conserver les captures d’écran, les pages de vente, les e-mails promotionnels, les scripts de webinaire et les liens utilisés. Une promesse trop simple sur un produit complexe peut devenir une pièce importante.
Il faut notamment vérifier les formulations du type « rendement sécurisé », « capital protégé », « alternative au livret », « revenu garanti » ou « solution sans risque ». Ces expressions doivent être confrontées aux conditions réelles du produit.
Le bon réflexe est de sauvegarder les contenus immédiatement. Une page commerciale peut disparaître, une vidéo peut être modifiée et une publicité peut cesser d’être diffusée. Sans capture datée, la preuve devient plus difficile.
Paris et Île-de-France : pourquoi la preuve locale compte
À Paris et en Île-de-France, les dossiers de produits structurés concernent souvent des particuliers disposant d’un patrimoine significatif, des dirigeants, des professions libérales ou des sociétés ayant placé une trésorerie excédentaire.
La localisation compte moins pour le droit applicable que pour la preuve et la stratégie. Les rendez-vous ont parfois eu lieu dans une agence bancaire, un cabinet de conseil, un salon patrimonial ou au siège de la société. Il faut identifier les personnes présentes, les documents remis sur place, les échanges postérieurs et les décisions prises par le client.
Dans un dossier d’entreprise, il faut aussi vérifier qui avait le pouvoir de souscrire, si l’investissement correspondait à l’intérêt social, comment l’opération a été validée en interne et si l’information a été transmise aux associés ou au dirigeant concerné.
Un accompagnement en droit des affaires permet de traiter ensemble la preuve commerciale, le conseil financier et la stratégie de réclamation.
La méthode avant toute réclamation
Avant d’envoyer une mise en cause, il faut classer les pièces et formuler une demande claire.
Le client doit établir un tableau avec le montant investi, la date de souscription, la valeur actuelle, les frais identifiés, les pertes constatées, les documents reçus et les explications données. Il faut ensuite isoler les manques : absence de ventilation des frais, risque mal expliqué, conseil inadapté, protection du capital ambiguë, horizon incompatible avec le besoin du client.
La réclamation doit demander des explications précises et produire les pièces pertinentes. Elle peut viser la communication du dossier complet, une indemnisation, une médiation, ou une négociation lorsque le professionnel reconnaît une faiblesse dans la commercialisation.
Si la réponse est insuffisante, l’analyse judiciaire doit porter sur les preuves disponibles, le préjudice indemnisable et les chances réelles de succès. Tous les produits structurés perdants ne donnent pas droit à indemnisation. En revanche, un produit mal expliqué, mal conseillé ou vendu à un profil inadapté peut justifier une action.
Besoin d’un avis rapide sur votre dossier
Vous avez souscrit un produit structuré, subi une perte ou découvert des frais que vous n’aviez pas compris.
Le cabinet peut organiser une consultation téléphonique en 48 heures avec un avocat du cabinet pour analyser le DIC, les documents de souscription, le conseil reçu et les recours envisageables.
Contactez le cabinet au 06 46 60 58 22 ou depuis le formulaire de contact.
Pour un dossier situé à Paris ou en Île-de-France, la consultation permet aussi de reconstituer les rendez-vous, les échanges avec le conseiller et la stratégie de preuve à réunir.
Transmettez les pièces de votre dossier au cabinet. Maître Reda KOHEN vous répond personnellement sous 24 heures avec une première analyse stratégique.