L’article 1^er de l’arrêté du 18 avril 2013 susvisé est modifié comme suit :
I. – Au 11°, les mots : « article 27 bis du décret n° 2004-1056 modifié » » sont remplacés par les mots : « article 33 bis du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié ».
II. – Au 12°, les mots : « à l’article 27 bis du décret n° 2004-1056 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat ; » sont remplacés par les mots : « aux articles 2 et 5 du décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l’Etat, des militaires et des ouvriers de l’Etat. »

Les annexes I, II et III au présent arrêté se substituent aux annexes I, II et III de l’arrêté du 18 avril 2013 susvisé aux dates précisées à l’article 3 du présent arrêté.

L’annexe I ainsi que les tableaux de la rubrique D de l’annexe II prennent effet à compter du 1^er janvier 2027.
L’annexe III du présent arrêté entre en vigueur au 1^er juillet 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.