Sont déclassées au titre des monuments historiques les parcelles suivantes du site du gisement paléolithique de La Roche-Cotard, situé à Langeais (Indre-et-Loire), figurant au cadastre, section BI, conformément au plan annexé au présent décret :

– les parcelles 21, 199, 202, 204 et 206 ;

– pour les parcelles 166 et 208, les parties situées à l’ouest du segment de droite joignant les deux sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93-Lambert 93 :
– sommet 1 : X(m) : 505876,71 ; Y(m) 6696146, 46 ;
– sommet 2 : X(m) : 505919, 50 ; Y(m) 6696043, 12.

Ces parcelles appartiennent à la société immobilière La Roche-Cotard, numéro de SIRET n° 408 990 794, dont le siège social est établi à La Roche-Cotard, 37130 Langeais, représentée par M. Bernard Menassanch, gérant, demeurant au Château de La Roche-Cotard, 37130 Langeais, par acte reçu par M^e Moreno, notaire à Langeais (Indre-et-Loire), le 17 juillet 1996 et publié au service de la publicité foncière de Chinon (Indre-et-Loire) le 5 septembre 1996, volume 1996P n° 3365.

Le présent décret sera publié au fichier immobilier de la situation de l’immeuble et notifié au propriétaire.

La ministre de la culture est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.