Un emploi de chef de service sera vacant à la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle à l’administration centrale du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche à compter du 1er septembre 2026.
Le ou la titulaire du poste, exercera les fonctions de chef du service de l’offre de formation et de la vie étudiante qui sera créé par la réorganisation de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle issue de la modification en cours de l’arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche.
L’emploi s’exerce au 1, rue Descartes, 75005 Paris.
Description de la structure et missions principales
La direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle s’inscrit dans un rôle d’élaboration et d’impulsion de la stratégie nationale et dans un rôle d’accompagnement des opérateurs pour la déclinaison de cette stratégie. Cette direction générale doit faire preuve d’une capacité d’anticipation et être force de proposition, travailler à la modernisation de l’action publique et à son efficacité et avec tous ses partenaires, en premier lieu la DGRI, la DGESCO, et les directions qui relèvent du secrétariat général ainsi que l’ensemble des opérateurs.
Structurellement, la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle est constituée de trois services et d’une direction de projet :
– le service de l’accès et de l’accompagnement dans l’enseignement supérieur ;
– le service de l’offre de formation et de la vie étudiante ;
– le service de l’appui à la conduite des politiques publiques ;
– la direction de projet du pilotage des opérateurs et de l’action territoriale.
En outre, la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, comprend la délégation au numérique et aux données, le service de l’information et des études statistiques et le service Europe et international, communs avec la direction générale de la recherche et de l’innovation.
Le service de l’offre de formation et de la vie étudiante a la responsabilité de la conduite des politiques publiques de l’offre de formation et de la vie étudiante de l’enseignement supérieur.
Il comprend :
– la sous-direction des formations publiques et privées ;
– la sous-direction de la vie étudiante et des enjeux sociétaux.
Le service définit les orientations en matière d’offre de formation supérieure, tant publique que privée, en particulier sur les plans de la qualité et de la lisibilité. Il veille à l’évolution de l’offre en cohérence avec les besoins socio-économiques des territoires et du pays.
Il définit le cadre de régulation de l’offre de formation publique et privée, en relation avec les parties prenantes (conférences d’établissements, syndicats professionnels, organisation étudiantes etc.) et les autres ministères concernés. Il supervise le processus de reconnaissance des établissements et des diplômes mobilisant les agences d’évaluations. Il développe des moyens simplifiés de déclaration, d’instruction et de notification des décisions ministérielles en la matière.
En relation étroite avec le service de l’accès et de l’accompagnement dans l’enseignement supérieur, la direction de projet du pilotage des opérateurs et de l’action territoriale et en lien la direction générale de l’enseignement scolaire, il accompagne les rectorats et les opérateurs dans le pilotage de l’offre de formation en classes préparatoires et en STS.
Le service de l’offre de formation et de la vie étudiante définit les orientations en matière de vie étudiante. Il en porte le volet financier, notamment par le pilotage des systèmes d’aides sociales, ainsi que sur la restauration et le logement notamment en assurant la tutelle du réseau des CROUS avec le CNOUS, ainsi que sur les autres déterminants non académiques que sont la santé, le sport, la culture. Il porte les politiques d’inclusion, de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et contre les discriminations.
Il appuie la direction de projet du pilotage des opérateurs et de l’action territoriale et les rectorats dans l’exercice de contractualisation des opérateurs sous tutelle du MESR sur ses volets formation et vie étudiante.
Le service porte, en transversalité avec les autres services de la direction générale, les objectifs de réussite étudiante et d’amélioration du service rendu et travaille à améliorer la complémentarité du parcours académique et de vie étudiante pour les personnes en formation initiale.
Profil du candidat recherché
Ce poste exige une connaissance avérée de l’enseignement supérieur et de son organisation. Le titulaire devra s’appuyer sur de très fortes qualités managériales, relationnelles et organisationnelles, et veillera à la qualité de vie au travail de ses équipes. Une expérience réussie sur un poste d’encadrement supérieur recoupant les priorités du service de l’offre de formation et de vie étudiante sera un atout.
Le titulaire devra mobiliser un réel sens politique et être en capacité de dialoguer avec des parties prenantes variées, pour construire des solutions dans des situations complexes, et mener des concertations avec l’ensemble des acteurs représentant la communauté éducative de l’enseignement supérieur. Compte tenu de la part importante qu’a prise l’enseignement supérieur privé et du besoin de renouveler sa régulation, il devra en particulier être en capacité de construire un dialogue avec les acteurs privés de l’enseignement supérieur, et plus généralement avec le monde économique.
Pour adapter le service aux transformations profondes que traverse l’ESR et impulser les réformes nécessaires, le titulaire de l’emploi devra avoir une expérience du pilotage de projets stratégiques. Une bonne compréhension des enjeux du numérique, tant sur ses effets que la transformation de l’enseignement supérieur que sur la conduite de projet, sera un atout supplémentaire.
Membre du comité de direction, le titulaire de l’emploi devra développer une vision de la trajectoire de son service en lien avec les orientations du directeur général et de ses adjoints et la stratégie politique du ministre.
Conditions d’emploi
Les conditions d’emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat. La durée d’occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. L’emploi de chef de service est classé, selon l’arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d’Etat. La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi.
Elle comprend :
– une part fixe indiciaire comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts. A l’intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l’emploi est un fonctionnaire sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
– une part variable brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l’expertise de l’emploi (IFSE) dont le plafond réglementaire est de 77 000 € bruts ;
– un complément indemnitaire annuel.
Pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement se fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l’emploi à pourvoir.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-1 à R. 342-17 du code général de la fonction publique ainsi qu’à l’arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l’éducation nationale et au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Concernant l’emploi de chef de service :
L’autorité de recrutement est la secrétaire générale des MEN, MESRE et MSJVA.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité du directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
1° Par la voie hiérarchique s’agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l’ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
2° Uniquement par courriel, aux adresses suivantes :
– au service de la politique de l’encadrement supérieur : spes.mobilite@education.gouv.fr ;
– au bureau des administrateurs de l’Etat et des emplois fonctionnels : de1-2candidature@education.gouv.fr ;
– à M. le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle : olivier.ginez@enseignementsup.gouv.fr ;
– à Mme l’adjointe du directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle : laure.vagner-shaw@enseignementsup.gouv.fr.
Personnes à contacter pour tout renseignement
M. le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle :
olivier.ginez@enseignementsup.gouv.fr
Mme l’adjointe du directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle :
laure.vagner-shaw@enseignementsup.gouv.fr
Recevabilité et examen des candidatures
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d’emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l’audition.
Audition des candidats :
L’audition des candidats présélectionnés est confiée à l’instance collégiale, prévue aux articles R. 342-11 et R. 342-12 du code général de la fonction publique et dont la composition est la suivante :
– la secrétaire générale, présidente du comité ;
– le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle ;
– une personne occupant des fonctions les qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
– une personne extérieure à l’administration d’emploi.
Le ministre peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de l’administration dont relève l’emploi.
Information des candidats non retenus :
Les candidats non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Déontologie
L’accès à cet emploi est soumis à une déclaration d’intérêts préalablement à la nomination, prévue au code général de la fonction publique (CGFP) et à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue par le CGFP (article L. 122-10) dans un délai de deux mois suivant la nomination. Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d’Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l’éducation nationale et au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.